Delai de carence pole emploi suite à une rupture conventionnelle

Publié le Vu 257 fois 2 Par rakoto55
12/12/2019 13:41

Bonjour,

Je voudrais savoir comment diminuer le délai de carence suite à une rupture conventionnelle.

12/12/2019 18:45

Bonsoir,

En fait, il y a deux différés et un délai d’attente :

Le différé d’indemnisation correspond aux indemnités compensatrices de congés payés versées par l’employeur divisées par le salaire journalier.

Le différé d’indemnisation spécifique intervient lorsque le demandeur a bénéficié d’indemnités supra-légales de rupture conventionnelle. La partie d'indemnité de rupture supérieure au légal est divisé par 94,4 (taux applicable en 2019) pour calculer le différé spécifique. Celui-ci est toutefois limité à un maximum de 180 jours calendaires (tous les jours y compris samedi, dimanche et JF sont compris).

Le délai d’attente est de 7 jours. Il est appliqué dans tous les nouveaux demandeurs d’allocation de retour à l’emploi, sauf si le demandeur se l’est déjà vu appliqué dans les 12 mois qui précèdent.

S’ils sont justifiés ces délais s’ajoutent.

Si vous n’avez pas encore signé votre convention de rupture, il est possible pour diminuer les différés et augmenter vos allocations que votre employeur vous verse une prime salariale à la place de la partie supra légale de l’indemnité de rupture…. Naturellement cela génèrera des cotisations sociales !!! Et bien sûr, il faudrait que votre employeur en soit d’accord !

Si la rupture conventionnelle est faite et que vous êtes en train de vous inscrire au chômage, vous ne pouvez plus rien faire, les règles s'appliquant.

Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

12/12/2019 19:04

Bonsoir,

Merci de votre réponse; au fait mon employeur était d'accord pour la prime au début mais après il a eu peur que je pourrais par la suite l'attaquer au prud'homme même en faisant une lettre d'engagement de non poursuite.

Cordialement

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