Délai de prévenance rupture de période d'essai

Publié le 23/05/2015 Vu 586 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/05/2015 14:55

Bonjour,

J'ai un contrat en CDI et je suis actuellement en période d'essai (qui se termine dans 3 semaines).

Je m'interroge sur le délai de prévenance que doit respecter mon employeur pour mettre un terme à mon contrat pendant ma période d'essai.

En effet, j'ai lu dans la convention collective et le code du travail que le délai normal de prévenance après 3 mois de présence est d'un mois.

Cependant, dans mon contrat, il est prévu que le délai de prévenance pour mettre fin au contrat est de deux mois (article sur la durée du contrat: (...) chacun de nous aura la faculté d'y mettre fin à tout moment à charge de respecter les règles et procédures légales et conventionnelles au moins deux mois à l'avance.)

Dans un article séparé sur la période d'essai, il n'est pas fait mention de l'application d'un délai de prévenance différent ni de l'application de la convention collective. (article sur la période d'essai: (...) Durant cette période, chacun de nous pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité.)


C'est pourquoi je m'interroge si en l'espèce le délai de prévenance prévu par le contrat, et qui n'est pas explicitement réduit pendant la période d'essai, peut s'appliquer ?

Je vous remercie pour l'expérience que vous pourrez partager avec moi sur cette question.

23/05/2015 21:45

Bonjour,
Normalement, c'est le délai légal de prévenance qui s'applique pendant la période d'essai en cas de rupture mais pour vous apporter une réponse plus sûre, il faudrait que vous reproduisiez textuellement les différentes clauses du contrat de travail à ce propos...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.