Delegué du personnel et...licenciement

Publié le Vu 2918 fois 4 Par larrache
27/09/2009 20:48

Bonjour,

Mon employeur organise des élections du personnel, et beaucoup de monde souhaite que je me présente. Mais il y a 2 choses qui me gènent.

D'abord nous sommes en vente, et nous allons donc certainement vivre une période de restructuration. On a tous compris que ces élections sont organisées en catimini avant la restructuration, histoire de prouver que la loi à été respectée. On pourrais ne pas jouer le jeu....mais une personne assez proche de la direction va se présenter, si il n'y a personne d'autre en face, ce n'est pas trés bon.

Ensuite, si il y a une charrette de licenciement, j'aimerais vraiment en faire partie, je n'ai pas envie de vivre l'ambiance exécrable qu'il régneras ni de faire partie des survivants qu'on presseras jusqu'à l'os...oui mais si je suis DP, je suis "protégée", et pour partir je vais peut-être être obligée de démissionner, ou d'utiliser ces nouvelles "ruptures à l'amiable". Ce ne me plait pas trop.

28/09/2009 16:43

Dans le cadre d'un licenciement de DP / RP / DS, il existe en effet une procédure plus complexe que la normale.

Apres l'entretien préalable au licenciement, vous seriez convoquer avec votre patron a l'inspection du travail au cours d'une ''enquete contradictoire"... l'objectif de celle ci est juste de valider que votre licenciement n'est pas lié directement à votre statut de DP.


L'inspection du travail donne ensuite son accord pour votre licenciement ou non.


Cdlt

29/09/2009 14:15

Merci pour votre réponse.

Donc à priori, au cas où plusieurs personnes sont licenciées économique selon des critère de service ou d'ancienneté par exemple, le licenciement n'est pas directement lié au statut de DP, celui-ci peut être licencié comme les autres...

22/01/2010 10:14

Bonjour Larrache,

comme l'indique Sparte, les représentants du personnel peuvent etre licenciés pour motif économique – sous réserve de respecter la procédure spécifique.

Marie

22/01/2010 14:07

Bonjour,
Il faut d'abord que vous soyez candidat aux élections officiellement .Si il y a des "charettes" ,en principe ,il y a toujours place pour des volontaires en priorité,et il doit y avoir un plan social qui le prévoit.Prenez contacte avec votre direction actuelle qui devrait pouvoir vous mettre sur la liste des volontaires,ce sera plus facile pour eux d'avoir des volontaires que d'agir par le système de la "sélection légale"qui en général ne satisfait personne.La convention de rupture amiable ne peut pas s'appliquer dans le cadre d'une restructuration éco.
Amicalement vôtre;
suji Kenzo conseiller RH
sujikenzo@yahoo.fr

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