délégués du personnel et changement de pérmiètre

Publié le Vu 910 fois 0 Par sylviane
10/06/2009 11:20

Bonjour,

Je suis déléguée du personnel élue jusqu'en 2111.
Or mon employeur organise de nouvelles élections (affichage ce jour des "conditions" pour un dépôt de candidatures le même jour avant 16h !!!).

J'apprends avec surprise qu'il s'agit de recomposer totalement les DP alors que je n'ai pas démissionné (officieusement, j'avais été avertie qu'il s'agissait de "compléter").

L'objectif est clair : éviter que je ne me représente en arguant d'un changement de pérmitère au niveau des sociétés du groupe...

Dans quelle mesure cela est-il légal ?
D'avance merci.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.