Demande de mutation pour un poste similaire

Publié le Vu 1420 fois 4 Par Gaistu
18/12/2014 15:12

Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une boutique chez un opérateur de téléphonie mobile/internet domicile.
Je travaille en région parisienne mais une nouvelle boutique va ouvrir dans l'ouest de la France avec poste à pourvoir en externe et en interne.
Je souhaite demander ma mutation en tant que conseiller commercial.
Je suis conseiller technique mais sur mon contrat de travail je suis conseiller commercial car il n'y a pas de statut propre.

Je souhaite savoir si l'employeur peut refuser cette mutation et dans quel cas ?
Dans mon contrat j'ai un clause de mobilité pour aide.

Ne me dites pas que google est mon ami car j'ai fais beaucoup de recherche et je trouves beaucoup de choses sur la mutation demander par l'employeur mais pas pour le salarié ou si mais seulement sur les modalité des demandes de mutation.
Autres informations je suis DP et dans la société cela a déjà porté préjudice à certains pour changement de poste plus élevé mais moi c'est un statut similaire.

Si vous avez besoin de plus de renseignements n'hésiter pas.

Merci par avance pour vos réponses et désolé pour le pavé. Dernière modification : 18/12/2014

18/12/2014 16:12

Bonjour,
Je n'avais pas l'intention de vous répondre que tel ou tel moteur de recherche est votre ami car ce n'est pas le style de ce forum...
Il faudrait savoir si vous avez un motif particulier pour demander cette mutation car a priori, l'employeur est libre de son recrutement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/12/2014 16:26

Bonjour,

Désolé d'avoir mis cette phrase mais après avoir côtoyer nombre de forum j'en ai fais une généralité.

Sinon ma demande de mutation est personnel car rapprochement de la belle famille surtout pour les enfants.
Aucunes raisons professionnelles.

18/12/2014 17:58

Justement, si vous l'indiquez, cela pourrait devoir influencer la décision de l'employeur car s'il ne vous facilite pas cette motation cela pourrait être considéré comme quoi il n'exécute pas le contrat de travail de bonne foi...
On peut citer à ce propos l'Arrêt 05-40639 de la Cour de Cassation :
sans expliquer les raisons objectives qui s'opposaient à ce que l'un des postes disponibles dans la région d'Avignon soit proposé à la salariée, contrainte de changer son domicile pour des raisons familiales sérieuses, alors, de surcroît, que la décision de l'employeur informé depuis plusieurs mois de cette situation, de maintenir son affectation à Valenciennes, portait atteinte de façon disproportionnée à la liberté de choix du domicile de la salariée et était exclusive de la bonne foi contractuelle
Il y a une décision semblable que je n'arrive pas à retrouver dans l'immédiat qui concerne une refus de mutation où la raison familiale semblait plus impérieuse dans le cadre de problèmes de santé mais qui repose également sur l'absence de bonne foi de l'employeur dans sa décision...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/12/2014 21:31

Merci infiniment pour vos réponses je commence à mieux voir les choses.

Bonne soirée et encore merci

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