demande de remboursement de salaire trop perçu

Publié le 27/11/2008 Vu 4722 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2008 11:52

J' ai travailler de fevrier a mai2008 pour une assiociaton. en juin2008 on me di que l'on m'a verser 350 euro de trop sur mon salaire de mars2008. Peux t'on me les reclamer encore ojourd'hui? Sachant que j'ai travailler ce mois de novembre pour la meme assiociation. merci d'avance

27/11/2008 17:07

bonsoir, s'il y a un trop perçu il faut le rendre et spontanément, ça évite les ennuis judiciaires, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

27/11/2008 18:07

Bonjour crépaux,

Tout travail mérite salaire, mais trop de salaire n'est pas gagné pour autant. Vos chances sont minces de garder cette somme si vous refusez de la rendre à l'association, puisqu'en raison du statut de cette dernière, son but n'est pas de faire des bénéfices. Aussi les juges sont souvent du côté de ces dernières dans les cas comme le vôtre.

N'oubliez pas de demander une rémunération pour votre travail de ce mois cependant. Vous pourrez le demander pendant un délai maximal de 5 ans, tout comme l'association peut vous demander le trop perçu pendant le même délai.

Il va donc falloir vous résigner et rendre cette somme.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter