Déménagement de Société

Publié le Vu 652 fois 6 Par oOAlainOo
28/12/2014 18:58

Bonjour, la société dans laquelle je suis a déménagée et je n'ai aucun moyens de transports pour arrivé à mon nouveau lieu de travail sachant que je n'ai pas le permis. Que dois-je faire dans cette situation?

28/12/2014 20:59

Bonjour,
Il faudrait savoir si le nouveau lieu de travail est dans le même secteur géographique ou si vous avez une clause de mobilité licite à votre contrat de travail et s'il vous a notifié officiellement la mutation mais de toute façon, un refus de votre part ne peut pas constituer une faute grave et l'employeur devrait vous licencier a priori pour motif économique à condition que vous lui fassiez part de votre impossibilité de vous rendre sur le nouveau lieu de travail par lettre recommandée avec AR plutôt que de décider d'abandonner votre poste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2014 08:08

Merci,

Je travaillais à Evry (91) et maintenant je suis à Guigne (77).
Et sur mon contrat il est écrit : "Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l'entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat des lors qu'il interviendra dans un rayon de 100km par rapport à sa localisation actuelle."
Il a prévenus par oral, rien par écrit concernant le déménagement et il nous a pas demandé si j'étais d'accord.

Cordialement,

29/12/2014 08:58

Bonjour,
Je n'ai pas calculé la distance qui sépare Evry de Guigne à vol d'oiseau ou par la route...
Il conviendrait déjà que l'employeur notifie la mutation par écrit mais comme je vous l'ai dit, un refus ne peut pas de toute façon constituer une faute grave en lui-même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/12/2014 10:24

Il me propose de démissionner ou le procès...
Que dois-je faire?

29/12/2014 12:27

Dois-je lui faire un recommandé en lui disant que je n'ai pas de transports?

29/12/2014 15:55

Si vous démissionniez, il faudrait indiquer vos griefs mais effectivement le Conseil de Prud'Hommes devrait trancher théoriquement dans le délai d'un mois qui suivrait une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur si vous le saisissiez...
Vous pourriez effectivement envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur lui indiquant que vous n'avez pas de moyens de transport ou attendre qu'il vous notifie la mutation par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.