démission ou licenciement négocié CDI pour rapprochement conjoint

Publié le 21/08/2015 Vu 12927 fois 6 Par
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Légavox

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14/09/2010 17:06

Bonjour,

je suis actuellement en poste en CDI depuis 4 ans dans une petite structure. Mon compagnon vit à 400kms de chez moi. Je souhaite maintenant le rejoindre (lui ne pouvant pas changer de région pour raisons professionnelles). Je ne sais pas quelle est la meilleure solution pour moi puisque je souhaite quitter mon poste actuel (cadre, préavis de 3 mois) pour le rejoindre, tout en ayant droit à des allocations chomage le temps de retrouver un nouveau poste. Nous ne sommes pas pacsés.
Vaut-il mieux se pacser et que je démissionne (j'ai lu quelques infos sur la possibilité de faire jouer le rapprochement de conjoint si le pacs intervient dans les 2 mois ... mais rien de très clair ??); ou faut-il que j'essaie de négocier mon départ avec mon employeur (bons rapports avec lui mais pas très sûre qu'il soit ravi que je parte !) et auquel cas comment faire ?
Merci d'avance pour vos réponses

14/09/2010 18:08

Bonjour,

Vous pouvez toujours proposer à votre employeur la rupture conventionnelle : à ce moment là, il devra vous verser à minima les indemnités dues en cas de licenciement ; pas sûr qu'il accepte car cela va lui coûter de l'argent ...

Sinon, pacsez-vous, démissionnez en demandant une réduction de préavis et faites la demande à Pôle emploi pour toucher des indemnités le temps de retrouver un nouvel emploi dans la nouvelle région.

Dans la deuxième solution, prenez conseil au préalable auprès de Pôle emploi car je trouve comme vous que les explications ne sont pas très claires : quand faut-il se pacser, quand poser sa démission compte tenu de votre préavis de 3 mois ?

14/09/2010 19:12

Bonjour,
Il faut que le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS soit inférieur à 2 mois que ce soit avant ou après mais effectivement, il est préférable que vous ayez tous les éléments auprès de Pôle Emploi au besoin en leur envoyant une demande écrite d'information depuis leur site...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/09/2010 14:11

Merci beaucoup d'avoir répondu si vite !
Je vais me renseigner auprès de Pôle Emploi pour l'histoire de la démission et du pacs.

Commme le propose loe, je vais quand même proposer à mon employeur une rupture conventionnelle, cela ne coute rien d'essayer. Par contre, s'il doit me verser des indemnités cela risque de jouer en ma défaveur (c'est une petite association). Connaissez-vous la démarche exacte ? Et si jamais, quelqu'un a eu à faire la même chose, je veux bien des témoignages ? ...
Merci en tout cas de m'avoir éclaircir sur ce point.

16/09/2010 14:20

la rupture d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cette rupture conventionnelle ne pourra intervenir qu’après un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié et l’employeur pourront se faire assister. Les deux parties disposeront d’un délai de 15 jours pour se rétracter.

Voici un lien où tout est expliqué :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

21/08/2015 17:44

bonjour a tous je suis en CDI a carcassonne ou je ne mis plait pas je déprime donc je désire revenir vivre prés de mes fils a castres ou j'y ais toutes ma famille. que dois je faire si mon patron me refuse ma rupture conventionnelle ?

21/08/2015 17:48

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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