Abondement en préavis de demisssion ?

Publié le 12/12/2019 Vu 2109 fois 10 Par
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20/11/2018 16:37

Bonjour,

Si je pose mon préavis de démission le 15/12/18 pour une fin de poste le 15/02/19, pourrai-je mettre de l'argent sur mon PEE en janvier 2019 et recevoir l'abondement ?
Pour info je bosse chez VINCI

Merci de vos retours !

Superviseur

20/11/2018 19:33

Bonjour
Pas de problème,vous pouvez faire des versements sur votre PEE dans la mesure où vous n’avez pas encore définitivement quitté votre emploi, selon le CT.
L'affectation à la réalisation du plan des sommes complémentaires que l'entreprise s'est engagée à verser intervient concomitamment aux versements de l'adhérent ou, au plus tard, à la fin de chaque exercice et avant le départ de l'adhérent de l'entreprise.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

20/11/2018 20:49

Bonjour,
Art. R3332-11 du Code du Travail :
L'affectation à la réalisation du plan des sommes complémentaires que l'entreprise s'est engagée à verser intervient concomitamment aux versements de l'adhérent ou, au plus tard, à la fin de chaque exercice et avant le départ de l'adhérent de l'entreprise.
Il faudrait donc savoir quand se termine l'exercice de l'entreprise avant d'affirmer que c'est possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

20/11/2018 21:30

Marie,
J'ai froissé la susceptibilité de notre ami PM en supposant que vous évoquiez un versement libre (ou volontaire) dans la limite du plafond autorisé annuellement.
Pouvez vous nous préciser ?
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

20/11/2018 22:12

C'est la susceptibilité de la précision que vous avez froissé pas la mienne…
Vous citez un texte sans d'ailleurs indiquer que c'est une disposition légale en réponse à une internaute qui précise que son versement doit être accompagné de l'abondement de l'employeur, ce n'est donc pas un versement tout à fait libre à moins qu'il faille supposer que c'est par hasard que vous vous y êtes référé sans le comprendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/11/2018 11:07

Bonjour,
L'exercice se termine le 31 décembre 2018. J'ai déjà mis le montant maximal autorisé pour 2018 et souhaiterait placer pour 2019, en janvier.
Il s'agit bien d'un versement libre que mon employeur s'engage à abonder (3500 € abondés pour 4000 € de versement).
Merci

21/11/2018 13:23

Bonjour,
Si l'exercice comptable se termine le 31 décembre, la participation ou l'intéressement au titre de 2018 ne peut pas être connu en janvier 2019 et l'employeur ne peut pas avoir pris un engagement d'abondement sur cet exercice...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/11/2018 13:29

Il s'agit d'un versement libre et non de ma participation ou de mon intéressement.
Disons que je peux verser un quart de mon salaire net chaque année civile sur mon PEE. J'ai déjà versé cette somme pour 2018 et parle maintenant de pouvoir la verser pour 2019.
Sachant que les engagements d'abondement ne varient pas d'une année sur l'autre (ou très rarement) dans mon entreprise, et que lorsque je verserai 4000 € en janvier, je serai abondée de 3500 € dès que mon versement sera pris en compte (fin janvier environ).
La question est donc de savoir; je serai en période de préavis de départ à ce moment là mais puis-je recevoir l'abondement quand même ?

21/11/2018 13:39

L'engagement d'abondement devrait prévoir les modalités du versement volontaire sachant aussi que très rarement ne veut pas dire jamais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

21/11/2018 13:52

Bonjour
En activité, je bénéficiais d'un PEE et je pouvais verser quand le voulais, à moi de ne pas dépasser les 25%...
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