Aide pour calcul de préavis avec congés

Publié le Vu 377 fois 5 Par Wazapala
12/07/2019 09:55

Bonjour,

Je viens solliciter votre aide car je trouve plusieurs réponses sur le net et du coup je suis un peu perdu.

Je souhaite démissionner de mon poste actuel et pour cela, je dois respecter un préavis d'un mois. Mon nouvel emploi commencerait mi septembre et je souhaite que le dernier jour à mon poste actuel soit le jeudi 19 septembre.

J'ai déjà fixé 3 semaines de congés payés (14 jours de congés posés) du 12 au 30 août inclus, donc cela va décaler mon préavis et c'est là que je suis perdu, de combien de jours doit-il être décalé ? Faut-il prendre en compte les week-ends ?

Est-ce que mon calcul est bon : j'ai trouvé un début du préavis au 1er août, donc normalement fin de préavis le 1er septembre, à cela je rajoute les 14 jours correspondants à mes congés payés et je tombe sur le 19 septembre ?

Merci pour vos réponses et bonne journée

12/07/2019 12:22

Bonjour,

Vous vous cassez peut être la tête pour rien. Le préavis est le délai MINIMUM que vous devez à votre employeur. Vous pouvez envoyez votre dém aujourd'hui et dire que le dernier jour travaillé sera le 19 septembre par exemple.

12/07/2019 13:18

Bonjour,

Si vous démissionnez dès aujourd'hui même en indiquant que le préavis se terminera le 19 septembre l'employeur pourrait considérer qu'il commence à réception de la démission surtout si vous ne précisez pas quand elle prendra effet...

Du 12 au 30 août 2019, cela fait 17 jours ouvrables de congés payés, avec une démission prenant effet le 1er août, pour un préavis d'un mois, cela vous ferait terminer le 19 septembre au soir sous réseve de confirmation par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/07/2019 14:57


l'employeur pourrait considérer qu'il commence à réception de la démission surtout si vous ne précisez pas quand elle prendra effet...


Vous pouvez me dire sur quelle base légale vous vous appuyez pour dire ça?

Si le salarié donne la date de fin de préavis c'est largement suffisant. En aucun cas l'employeur peut dire que le préavis commence le jour de la réception du courrier si le salarié précise une autre date, comme par exemple la date de fin du préavis.

12/07/2019 15:21

Volontiers, même si vous n'avez pas attendu ma réponse pour réaffirmer les mêmes choses qui s'avèrent fausses...

Même si les délais sont plus importants, je me base sur l'Arrêt 07-40109 de la Cour de Cassation :


Il résulte de l'article L. 122-5 du code du travail tel qu'alors applicable que dans le cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai-congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages.

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/07/2019 11:30

Bonjour,
Merci pour ces précisions, je vais donc me faire confirmer les dates par le service RH avant de donner ma lettre.
Bonne journée.

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