Allocation chômage et travail à domicile

Publié le 17/02/2017 Vu 1427 fois 4 Par
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15/02/2017 16:37

bonjour,

Je risque d’être muté très rapidement sur la région de Lyon, alors que mon emploi actuel est sur I.D.F. ma femme étant assistante maternelle à notre domicile (ce dernier sera mis en vente), ses employeurs sont les parents des enfants qu'elle garde. Pour me suivre, il va falloir qu'elle rompt les contrats. Je voudrais savoir si elle aura droit aux allocations chômage et si oui pendant combien de temps ?

Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une très bonne journée.

Richard. Dernière modification : 16/02/2017

15/02/2017 18:46

Bjr,
Suivre son conjoint lors d'une mutation ouvre effectivement droit aux allocations chômage, mais la situation de votre épouse est-elle un statut salarié ou d'auto entrepreneur ?

15/02/2017 20:34

merci de votre réponse elle a signé des contrats de travail et tous les de mois elle a des fiches de paie donc pour moi si je me trompe elle est salarié
et encore merci de votre aide
richard

15/02/2017 20:57

Bonjour,
Une assistante maternelle a effectivement évidemment un statut de salariée...
Il s'agirait d'une démission légitime suivant l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage - Cas de démission considérés comme légitimes :
Chapitre 1er -
§ 1er - Est réputée légitime, la démission :
---
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

Si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, il faudra prouver la vie commune avant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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