APPLICATION CLAUSE NON CONCURRENCE

Publié le Vu 1535 fois 1 Par BOSQUIER
03/09/2009 17:09

Je travaille depuis 09/1986 dans un Cabinet d'assurances. Suite à une proposition de reduction de temps de travail en 09/2008 de la part de mon employeur(sans suite eu bout d'un mois car refus de ma part mais avec menace de licenciement économique de mon employeur si refus). Ensuite j'ai prospecté d'autres agences d'assurances. En aout 2009 j'ai eu une promesse d'embauche signée d'un autre agent(même compagnie d'assurances et situé a moins de 10 km). Mon contrat actuel fait état d'une clause de non-concurrence. Cette clause peut-elle m'empêchée de rejoindre mon nouvel employeur si elle reste applicable.
SI oui est-ce que j'ai la possibilité d'aller au prud'hommes pour la faire supprimer(au vu de la démarche de mon employeur en 09/2008)
En vous remerciant de votre réponse.

03/09/2009 17:43

Bonjour,

La clause répond-t-elle bien à la définition de la jurisprudence ?

- limitée dans le temps et l'espace
- contrepartie financière

Vu la date de votre contrat de travail, je pense que la contrepartie financière n'existe pas. Par conséquent, vous pourrez aisément faire annuler la clause.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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