ARRET MALADIE DEMISSION ET PORTABILITE

Publié le 26/10/2016 Vu 987 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/10/2016 15:34

Bonjour,

Je suis salariée depuis mars 2014 et en arrêt de travail depuis le 3 septembre 2015 pour dépression suite à un Burn Out professionnel et harcèlement moral.
La société ne veut pas me faire de rupture conventionnelle et je suis donc obligée de démissionner pour essayer de trouver un autre emploi.
J'ai donc décidé d'envoyer ma démission.
Je souhaite savoir si je peux continuer à percevoir les indemnités journalières de la CPAM si mon arrêt de travail se poursuit après la fin de mon préavis et si je peux bénéficier du complément de salaire de la prévoyance également malgré ma démission ?
Je suis inquiète car j'ai peur que du fait de ma démission, je n'ai pas le droit à la portabilité de ma prévoyance et de la mutuelle et que je ne touche pas mes indemnités de salaires.
Merci par avance de votre aide.

25/10/2016 21:48

Bonjour,
La CPAM continuera à vous verser les indemnités journalières de la sécurité Sociale après le terme du prévis et la rupture effective du contrat de travail en revanche la prévoyance arrêtera normalement de vous verser le complément...
Vous auriez pu essayer de faire reconnaître le harcèlement moral si vous avez des éléments suffisants et même une maladie professionnelle ce qui vous aurait permis de tenter de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou même d'ajouter des griefs à votre démission pour que celle-ci soit analysée comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste normalement disponible sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/10/2016 11:21

Bonjour
Merci pour votre réponse.
C'est une société familiale. Je n'ai aucune preuve du harcèlement moral puisqu'ils sont tous du même côté et contre moi. J'avais monté un dossier avec le médecin du travail pour me déclarer inapte mais entre temps la société à changé d'organisme de médecine du travail et il faut que je remonte un dossier complet avec le nouveau médecin du travail, rendez-vous avec les psychiatre, psychologue, expliquer tout ce que j'ai vécu ... franchement je l'ai fait une fois ça m'a pris presque 1 an et je ne suis pas prête à recommencer. Je veux juste en finir avec cette société, repartir de zéro et trouver un nouveau travail pour oublier tout ce que j'ai eu à supporter. Merci pour votre aide. Bien cordialement

26/10/2016 11:34

Bonjour,
Si vous avez déjà consulté psychiatre et psychologue, leurs constatations devraient rester valables si elles ne sont pas trop ancienne, en tout cas ce serait de l'appréciation du Médecin du Travail pour prendre sa décision qui ne pourrait l'être en dehors d'une visite de pré-reprise que si l'arrêt-maladie était au moins suspendu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/10/2016 11:51

Merci pour votre réponse et pour votre aide et conseil.
Bonne continuation
Bien cordialement

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