Avances sur commissions ou garantie de salaire ?

Publié le 12/12/2010 Vu 4984 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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12/12/2010 12:35

Bonjour,

Lors de mon embauche (le 4 avril 2006) j'ai eu une garantie de salaire de 3 mois (avril, mai, juin), s'en est suivit un contrat de confiance de 3 mois me garantissant une rémunération à hauteur de 90% de mon brut (juillet, aout, septembre).

Suite à ma démission, j'ai posé la question de mon solde de tout compte, on m'annonce que l'on va me reprendre l'avance de commission du mois de juillet 2006.
Est ce légal ? alors que dans mon contrat on ne parle nullement d'avance mais de garantie.

Merci d'avance pour votre aide.
Mon contrat s'arrête le 23 décembre.
Si besoin je peux scanner la page de mon contrat et ma fiche de paie de juillet 2006.

CDLT
Anthony

12/12/2010 13:07

Bonjour, il serait effectivement judicieux que vous scanniez ces documents.

Pour + de cofidentialité, vous pouvez me l'adresser sur ma boite mail personnelle.

Mais pourquoi l'employeur veut reprendre uniquement l'avance de juillet 2006 et non pas en plus août et septembre ?

Cdt,
Paul PÉRUISSET

12/12/2010 13:08

Bonjour,

Je vous envoie les doc par mail, en Aout et Septembre je n'ai pas eu besoin de garantie de salaire puisque mes résultats étaient bons.

merci pour votre réponse

12/12/2010 13:11

Si c'est nécessaire je peux vous envoyer les fiches de paie des mois suivants ou précédents.

12/12/2010 16:59

Bonjour,
Suivant votre emploi, à mon avis, l'employeur vous doit au moins le SMIC mensuel sans possibilité de reprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/12/2010 18:13

Comme Paul me la dit, dans mon contrat de travail on ne parle pas d'avances sur commission donc ils ne peuvent pas me reprendre de l'argent.

Je vous informerai de leur réponse.

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