Calcul droits chomage et période essai suite licenciement

Publié le 09/08/2010 Vu 5526 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/08/2010 13:42

Bonjour à tous,

Je me pose quelques questions concernant les droits de chômage que je peux toucher sachant que :
Voila la situation
1-Licenciement CDI fin mai poste avec salaire mensuel d'environ 1450€/mois
2-Début juin nouveau poste CDI dans une nouvelle boite avec période d'essaie de 4 mois pour un salaire mensuel d'environ 1000€.

Ma question si je décide de mettre fin à mon nouveau contrat
> quel sera le calcul de mes droits au chômage ?
> basé sur mon ancien salaire ou sur mon nouveau salaire ?

Espérant une petite explication me permettant de faire le bon choix
Merci par avance
Lgrugeman

02/08/2010 19:27

Bonsoir,

Si vous démissionnez ou mettez fin volontairement à votre période d'essai, vous n'aurez pas droit au chômage, sauf après une période de 120 jours. Ensuite, au vu de vos recherches d'emploi, vous pourrez éventuellement être pris en charge.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

03/08/2010 13:04

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais quelques précisions :

A quoi sert la période d'essai, alors ? et si elle n'est pas renouvellée je dois aussi attendre 120 jours ?

Avec ce que vous me dites j'ai l'impression que l'entreprise qui embauche à le pouvoir de ne pas renouveller ou alors écourter ma période d'essai mais que si c'est moi qui prend en charge je perds ma possibilité chômage.
Ou alors j'ai pas tout compris
Merci
Lgrugeman

03/08/2010 18:12

Bon, sur ce sujet aussi bien que je ne réponde plus en principe, comme il s'agit d'un cas très courant que je connais bien, je me sens obligé de répliquer à Paul, car je suis en désaccord total avec sa réponse.
Les ruptures d'emploi se faisant avant d'atteindre la durée minimale du contrat nécessaire pour ouvrir droit à une indemnisation du fait de ce contrat, soit 4 mois, ne sont pas pris en compte pour déterminer le caractère volontaire ou non de la perte d'emploi, sauf exceptions ( rupture par l'employeur après 91 jours, rupture par l'employeur en période d'essai avant 91 jours si précédent contrat en CDI démissionné ayant duré au moins 3 ans).
On remonte alors au contrat précédent...
L'interprétation des textes UNEDIC à ce sujet est assez compliquée, et tout le monde n'est pas d'accord sur le cas d'une démission entre 3 mois (91 jours) et 4 mois (122 jours) d'un nouveau contrat faisant suite à un précédent licenciement si le demandeur ne s'est pas inscrit comme demandeur d'emploi entre les 2 contrats. (pas de problème s'il s'est inscrit: on reprend alors le service des droits antérieurs)

Mais, de toute façon, pour une démission du nouveau contrat avant 91 jours, y a pas photo: voir circulaire UNEDIC http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf
Fiche 1
9) Démission, au cours d’une période n’excédant pas 91 jours, d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée
Le chômage qui suit la rupture du contrat de travail, à ’initiative du salarié, intervenue dans les 91 jours suivant l’embauche pour un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée, ou à une fin de mission d'intérim, est réputé involontaire.
Cette disposition vise à faciliter la mobilité professionnelle.


Donc, "lrugeman", pas de problème pour toi même si c'est toi qui mets fin à ta période d'essai, avant 91 jours...

Excuse-moi, Paul, de cette mise au point, mais elle me semblait indispensable.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

04/08/2010 10:31

Bonjour à tous,

Mea culpa lgrugeman, mais le camarade Cornil a entièrement raison. J'avais "zappé" la fameuse période des 91 jours !

Je salue Cornil au passage: tu n'as pas à t'excuser.

Bonne continuation,
Paul PÉRUISSET

09/08/2010 13:23

ok merci pour ces précisions à tous les 2 et le texte qui va avec.
J'ai donc jusqu'au 31 août pour me décider ayant commencé mon contrat le 03/06/2010.

A bientôt
Lgrugeman

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.