Changement de poste au sein d'un établissement publique d'état (contractuel)

Publié le 06/11/2023 Vu 655 fois 0 Par
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06/11/2023 15:18

Bonjour,

Je suis actuellement contractuel d'état pour une durée de 3 ans. J'ai effectué 2 ans sur mon poste.

Je souhaiterais changer de service mais rester dans mon établissement car le poste que j'occupe actuellement ne me conviens pas.

Je souhaiterais donc candidater, toujours en contractuel, sur un poste de même catégorie mais dans un service différent.

Suis-je bloqué par mon contrat ? Puis-je démissionner de mon poste actuel pour prendre l'autre poste dans le cas où je possède une promesse d'embauche ?

Aussi, je lis une note interne de mon établissement qui indique la durée minimale sur poste avant de pouvoir être éligible à la mobilité : celui ci concerne bien-sûr les fonctionnaires titulaires mais également les "quasi-statut". Je ne trouve rien d'un point de vu texte de loi qui définisse ce qu'est un "quasi-statut". Sur certaines sources ont comprend qu'un "quasi-statut" est un contractuel en "CDI" et non un contractuel en "CDD" ce qui est mon cas. Auriez-vous des informations à ce sujet ?

Vous remerciant,

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