Chômage après congés sans solde.

Publié le 18/06/2013 Vu 9184 fois 3 Par
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18/06/2013 05:09

Bonjour, je suis âgé de 57,5 ans et je travaille pour la même société depuis plusieurs dizaines d’années sans discontinuer. Depuis le 1/04/2013 je suis en congés sans solde avec une fin prévue de ces congés le 1/07/2014. En Juillet 2014 je ne pense pas reprendre mon poste et j’ai l’intention de demander une rupture conventionnelle. La question est ce que je pourrai récupérer la totalité de mes droits au chômage normalement 36 mois avec ma tranche d’âge après ces 15 mois de congés sans solde. Merci

18/06/2013 08:19

Bonjour,
Encore faut-il que l'employeur accepte de conclure la rupture conventionnelle et qu'en juillet 2014 les conditions d'indemnisation chômage soient les mêmes...
Actuellement, les conditions d'attributions sont celles indiquées dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2013 09:14

Bonjour et merci pour la réponse. Je suis tout à fait d’accord et comprend très bien que dans la situation actuelle avec tous les changements qui vont intervenir sur les retraites etc les conditions ne seront surement pas les mêmes en Juillet 2014 mais je dois faire avec les lois actuelles ne pouvant prédire l’avenir. Le rôle des congés sans solde n’est pas très clair pour moi dans le décompte pour l’ouverture des droits au chômage. Je pense que la date de la fin du contrat de travail et la date prise en compte et que les congés sans solde ne sont pas comptabilisés comme une période sans emploi mon contrat de travail étant toujours en vigueur pendant cette période donc les droits acquis avant les congés sans solde sont valides mais je ne suis pas sur a 100% de mon raisonnement donc je repose ma question avec les lois actuelles les congés sans solde interviennent t’ils dans le décompte pour l’ouverture des droits au chômage.

18/06/2013 11:52

Ce qui est dans le dossier :
Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :
Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension.

Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.

Il me semble que le plus simple pour confirmation de ce qu'il en est de la suspension du contrat de travail par congé sans solde, c'est d'interroger Pôle Emploi éventuellement par message sur leur site...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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