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Bonjour tout le monde,
Ayant récemment démissionné d'un CDI, je m'interroge à propos de la clause de non-concurrence inscrite dans mon contrat.
En effet, je commence un nouveau travail en CDI dans le même domaine, par conséquent la clause de non-concurrence semblerait s'appliquer. Sauf qu'il est stipulé : "Cette interdiction s'impose pour une durée de 12 mois à compter du départ effectif de XXX de l'entreprise sur les départements relevant de la région YYY".
Or, mon nouveau CDI ayant lieu dans une région tout à fait différente, dois-je comprendre que :
1 - Je ne romps pas la clause de non-concurrence en acceptant ce travail ?
2 - Par conséquent, je suis en droit d'obtenir les indemnités liées à cette clause ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées à cette question qui peut paraître évidente ... Je préfère m'engager en confiance dans cette demande.
Cordialement,
Jérémie
Bonjour,
Sous réserve de la rédaction exacte de la clause de non-concurrence si le nouveau contrat de travail se déroule dans une autre région que celle citée, vous devriez la respecter et par conséquence auriez droit à la contrepartie financière...
En cas de doute sérieux, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est également mon raisonnement ; d'après l'article concerné de mon contrat de travail, il semble bien que je puisse être indemnisé sachant que je respecte la clause.
S'il y avait un différent sur ce sujet avec mon employeur, je passerais par la recommandation d'un avocat.
Cordialement,
Irénée Bauchet
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