Clause de non-concurrence et limitation géographique

Publié le 30/08/2017 Vu 727 fois 2 Par
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27/08/2017 16:10

Bonjour tout le monde,

Ayant récemment démissionné d'un CDI, je m'interroge à propos de la clause de non-concurrence inscrite dans mon contrat.

En effet, je commence un nouveau travail en CDI dans le même domaine, par conséquent la clause de non-concurrence semblerait s'appliquer. Sauf qu'il est stipulé : "Cette interdiction s'impose pour une durée de 12 mois à compter du départ effectif de XXX de l'entreprise sur les départements relevant de la région YYY".

Or, mon nouveau CDI ayant lieu dans une région tout à fait différente, dois-je comprendre que :
1 - Je ne romps pas la clause de non-concurrence en acceptant ce travail ?
2 - Par conséquent, je suis en droit d'obtenir les indemnités liées à cette clause ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées à cette question qui peut paraître évidente ... Je préfère m'engager en confiance dans cette demande.

Cordialement,
Jérémie

27/08/2017 17:16

Bonjour,
Sous réserve de la rédaction exacte de la clause de non-concurrence si le nouveau contrat de travail se déroule dans une autre région que celle citée, vous devriez la respecter et par conséquence auriez droit à la contrepartie financière...
En cas de doute sérieux, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/08/2017 20:55

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est également mon raisonnement ; d'après l'article concerné de mon contrat de travail, il semble bien que je puisse être indemnisé sachant que je respecte la clause.

S'il y avait un différent sur ce sujet avec mon employeur, je passerais par la recommandation d'un avocat.

Cordialement,
Irénée Bauchet

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