Clause de non concurrence

Publié le Vu 135 fois 0 Par Judeparthenay
30/04/2019 00:06

Bonjour suite à ma démission, je trouve la clause de non concurrence attachée à mon contrat de travail abusive. Il est noté que mon employeur m'interdit d exercer toutes activités qui pourraient concurrencer mon employeur actuel ?

De plus j avais en charge dans mon portefeuille client des départements précis et ma clause inclut un ensemble de régions plus important dont certaines pour lesquelles je n ai jamais eu en charge le développement de plan d affaires.

Enfin, mon employeur m a informé qu il me paierait l indemnité liée à la clause. Mais quel est réellement la base de calcul de l indemnité. En l espèce il s agit d un pourcentage de mes revenus. Et quand mon employeur doit il régler cette indemnité ? Meme date que mes salaires actuels ?

Pouvez vous m aider s'il vous plait ? Dernière modification : 30/04/2019 - par Judeparthenay

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.