Clause de non concurrence

Publié le 26/05/2022 Vu 687 fois 1 Par
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Légavox

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25/05/2022 23:52

Bonjour

Je souhaite quitter prochainement quitter l'entreprise dans la quelle je travaille. Je suis lié à cette entreprise par un contrat qui indique une clause de non concurrence.je souhaiterais savoir si cette clause est abusive ? Quels sont les risques si je ne respecte pas cette clause ?



La clause indique que je ne peu pas travailler pour le compte d'une entreprise pour mon entreprise ou par personne interposé, dans la commercialisation de produit d'aménagement et de décoration. je m'interroge car cela me paraît très vague et me limite énormément pour trouver du travail. Est ce abusif ?



Concernant les indemnités pour la clause le contrat indiqué que je percevrais 20% de ma rémunération brute mensuelle chaque mois pendant 1an et que je doit présenter un document ( contrat de travail bulletin de salaire....) Pour pouvoir demander le paiement des indemnités. Est ce normal ?

Merci de vos retours

26/05/2022 15:20

Bonjour,

Pour être valable une CNC doit comporter plusieurs conditions cumulatives:

Dans la mesure où vous respecté la CNC,la compensation financière vous est entièrement du ,sans aucune autre condition.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-validite-clause-concurrence-inseree-1431.htm

L'article de Maître antony BEM date de 2009,mais reste totalement applicable à ce jour.

Si l'une des conditions cumultives manquent la CNC ne peut pas s'appliquer .Il faut que l'activité soit prècise et non équivoque .Il faudrait nous citer entièrement la CNC en masquant les noms .

Cordialement

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