Clause de non concurrence

Publié le 11/07/2013 Vu 922 fois 1 Par
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11/07/2013 18:15

Bonjour,
Je suis aide à domicile pour une assos, mais j'ai décidé de démissionner, car je suis mal rémunérer et mes frais d'essence peu remboursés. Travaillant en milieu rural,ça chiffre vite. J'ai 1 mois de préavis à donner qui partira le 1er aout.Le 1er septembre, je me mets à mon compte en cesu pour des particuliers employeurs.(J'ai commencé à mettre des annonces).J'ai averti les clients de mon employeurs chez qui je travaille, de mon départ en septembre.Du coup, certains sont prets à vouloir m'embaucher en cesu. Je n'ai aucune clause de non concurrence dans mon contrat de travail, et je n'ai aucunement sollicité les clients actuels.Malgré tout, est ce que je suis dans mes droits si j'accepte les offres d'embauches de ces personnes? Est ce que mon employeur peut me créer des problèmes? Après tout, les clients sont libres de faire ce qu'ils veulent.
Merci pour les réponses

11/07/2013 20:34

Bonjour,
Il est possible que dans les contrats de prestation figure une clause interdisant aux personnes qui passaient par l'association de vous embaucher directement, même si vous pourriez la contester...
D'autre part, l'employeur pourrait quand même invoquer des actes de déloyauté de votre part même si vous n'avez pas systématiquement démarché ses personnes mais à qui vous avez laissé vos coordonnées...
Il faudrait éventuellement examiner ce qui se passerait réellement ensuite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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