Clause de non débauchage de mon nouvel employeur

Publié le 24/02/2010 Vu 2920 fois 1 Par
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Légavox

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24/02/2010 20:36

Bonjour,

Je viens de démissionner de ma société.
Pour aller dans une société.

J'ai pris connaissance de la possibilité de travail dans ma nouvelle société grâce à un ex-collègue qui travail comme manager décideur. De mon côté, je n'ai aucune clause qui me contraint à l'égard de mon ancienne société. Cependant, mon ex-collègue, reste sous le coup d'une clause de non débauchage.

Lors de l'annonce de ma démission à ma société actuelle, mon patron m'a informé qu'il engageait des poursuites à l'encontre de mon ex-collègue.

Informé de cela, mon ex-collègue, m'informe que sa société ne s'engagera pas dans une action judiciaire.

J'ai signé un contrat de travail avec ma nouvelle société.

Je me retrouve donc dans la position suivante:
- J'ai démissioné.
- Mon nouvelle employeur risque de mettre fin à mon contrat ou?

En clair, je risque de me retrouver sans travail et sans chomage... et ceci par une cause non liée directement à mon contrat et/ou ma situation.

Cela est-il possible?

Merci pour vos réponses.

24/02/2010 23:49

Bonsoir ,
Si la clause ne comporte aucune contrepartie financière et n'est pas conforme à une Clause de Non Concurrence ,ELLE N'EST PAS VALABLE ET N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE POUR LE SALARIE.
Dites nous en un peu plus .......
Amicalement vôtre
suji Kenzo coneiller RH
sujikenzo@yahoo.fr

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