clause de loyauté est elle légale ou pas?

Publié le 19/10/2008 Vu 5756 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/10/2008 01:29

Bonsoir et merci d'avance du temps pris pour me lire et je l'espère pour votre aide.

Je suis actuellement conseiller commercial dans une société de gestion patrimoniale ,je suis salarié en CDI.

J'envisage de démissionner dans les semaines à venir et je me pose une question concernant les clients que j'ai pu gagné au cours de mes 6 années de présence au sein du groupe.

Mon contrat de travail me permet d'exercer la même activité au sein d'une entreprise concurrente mais m'interdit en raison de mon "devoir de loyauté" de démarcher les clients que j'ai pu gagner pendant ces années.

Est ce une clause de non-concurrence déguisée ou pas?

une clause de loyauté n'est elle pas valide que du temps où je suis salarié de l'entreprise?

Je comprends la volonté de protéger leurs clientèle (qui soit dit en passant est la mienne vu que je prospecte, démarche et fais le suivi clientèle) mais est ce légale de le faire et surtout sans y adjoindre aucune limite de temps.

Etant donné que je travaille en province (Vendée) où le potentiel client est plus ou moins restreint je risque d'être de nouveau sollicité par d'anciens clients qui je pensent voudront continuer à traiter avec moi .

Donc globalement il m'est interdis de retourner proposer mes nouveaux services aux clients que j'ai signé depuis 6 ans. Est ce légal?

Merci encore de vos réponses et désolé pour la longueur du post.

P

19/10/2008 16:28

bonjour, vous posez une question et vous y répondiez partiellement, un avocat a écrit un excellent article sur la clause de loyauté ou de fidélité qui s'applique au contrat du contrat vous liant.

Après la fin du contrat c'est uniquement une clause de non-concurrence (limitée dans l'espace et le temps)qui si elle est prévue dans l'ancien contrat s'applique.

Les clauses de non-concurrence par Maitre Laurent BABIN sur www.village-justice.com publié en avril 2002, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

19/10/2008 19:24

Merci de votre réponse.
Cependant je n'ai aucune clause de non concurence clairement définis sur mon contrat de travail ai-je donc le droit de prévenir mes anciens clients et donc de leurs proposer de nouveau mes services en annulant ceux de mon ancien groupe??!!
Merci d'avance pour ce complément d'informations

Cordialement

P

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