commission apres demission

Publié le 06/01/2013 Vu 3045 fois 6 Par
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05/01/2013 17:00

Bonjour,
j'etais technico commerciale dans une entreprise de location de materiel pour le batiment.J'ai demissionné en Aout 2012 et quitté mon travail le 31 septembre 2012 (preavis négocié).
Ma remunération etais la suivante: Fixe + commission sur location et vente, payer seulement apres reglement du client, donc minimum 45 jours apres la facturation.
Je suis parti avec un encourt de mes clients non réglé de 400000,00 euro. De ce montant je n'ai touché aucune commission sachant qu'a ce jour il y a toujours des chantiers actif a mon nom que j'ai decroché avant de partir
Suis je en droit de reclamer ??

Merci

05/01/2013 20:01

Bonjour,
Les clauses de bonne fin sont licites mais il faudrait savoir s'il en figure une au contrat de travail et si les commissions étaient acquises par le fruit de votre travail sans aucune intervention ultérieure à votre départ de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/01/2013 20:53

Bonsoir, il n'y a pas de clause specifique sur mon contrat de travail. voici ce qui est ecrit:

Les commissions sont basées sur vos propres chiffres d'affaires et perçues a l'encaissement des règlements.
Apres mon depart, mes chantiers ont été repris par un collèguemes les reglements effectués apres mon depart, pendant 3 mois environs étaient les factures emises alors que j'etais encore en poste.

Merci de votre reponse

05/01/2013 21:28

Il semble que vous puissiez y prétendre si la facturation est déjà rédigée mais au moment de l'encaissement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/01/2013 09:10

Bonjour,

Oui la facturation etait redigée et envoyé au client avant mon départ mais non réglée, c'est pourcela que je n'ai pas touché mes commissions sur environ 400000,00 euro !!!

Merci pour votre reponse.

Pour reclamer mon du, est ce que je dois passé par les prud'homme

Merci, cordialement

06/01/2013 09:51

Bonjour,
Si l'employeur refuse obstinément, ce serait la seule solution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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