Congés payés non pris et démission

Publié le 11/07/2016 Vu 959 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/07/2016 16:39

Bonjour,
Mon mari vient d'envoyer sa démission. Il s'est arrêté après plusieurs fois pour burn out ces dernières années. Il travaille dans des conditions de plus en plus déplorables, des journées à rallonges, des heures difficilement récupérables, des congés payés non pris en totalité depuis plusieurs années ainsi que des congés d'ancienneté faute de remplaçant. Les intérimaires se succèdent sans que personne ne reste. Il doit les former malgré une charge de travail de plus en plus importante et vient de s'entendre dire qu'il n'en fait pas assez. Il a 70 heures à récupérer et 67 jours de congés à prendre. Quand il arrive (Oh miracle) à prendre quelques jours, ce sont des heures de récupération. Peut-il demander un dédommagement pour tous ces congés non pris. Si oui, comment procéder?

11/07/2016 17:22

Bonjour,
Il aurait été judicieux que le salarié mentionne dans sa démission ou même après de préférence le plus tôt possible par lettre recommandée avec AR les griefs qu'il a contre l'employeur ce qui pourrait lui permettre d'exercer un recours équivalent à une prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur...
Les congés payés non pris devront lui être indemnisés mais s'il a été empêché de les prendre par l'employeur dans les conditions légales, il pourrait demander en plus des dommages-intérêts ainsi que sur d'autres irrégularités...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter