Mes congés peuvent ils raccourcir mon préavis

Publié le 15/10/2017 Vu 712 fois 3 Par
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11/10/2017 17:06

Bonjour,

Je viens de donner ma démission, mon préavis est d'un mois mais je souhaiterais quitter l'entreprise le plus vite possible. J'ai donc essayer en vain de négocier mon départ.
Sachant qu'il me reste 6 jours de congés à prendre, peut on y ajouter les jours cotisés depuis le mois de juin? Quant au préavis , à quelle date débute t il ? A compté du jours d'envoie ( cachet de la poste faisant foi) ou bien à partir de la date de réception du recommandé ? Merci à tout ceux qui pourront m'aider mais aussi à ceux qui on déjà put le faire lors de ma précédente demande.

11/10/2017 17:27

Bonjour,
On peut ajouter tout ce que l'on veut mais si l'employeur n'est pas d'accord pour raccourcir le préavis autrement que par les dispositions éventuelles de la Convention Collective applicable vous ne pouvez pas l'y forcer...
C'est sauf disposition contraire figurant à la Convention Collective applicable c'est le jour de première présentation de la lettre de démission qui fait partir le préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/10/2017 15:04

Bonjour,

En cas de démission, le point de départ du préavis n’est pas prévu par le Code du travail. En principe, il se situe à la date ou l’employeur a connaissance de la démission c’est-à-dire soit à la date à laquelle il reçoit la lettre de démission, soit la date à laquelle la lettre lui est présentée pour la première fois, soit à la date à laquelle le salarié l’informe verbalement.

Dans votre cas, il s’agit de la date de réception de votre recommandé par votre employeur.

Pour ne pas effectuer votre préavis ou pour en réduire la durée, plusieurs alternatives s’offrent à vous mais nécessitent nécessairement l’accord de votre employeur (sauf dispositions conventionnelles contraires). En effet, vous ne pouvez lui imposer ni une dispense de préavis ni la prise de congés payés pendant cette période. A défaut vous serez condamné à lui payer une indemnité compensatrice de préavis.

Cependant, si votre envie d'arrêter le travail au plus vite résulte de problèmes de santé, je vous invite à consulter votre médecin traitant qui pourra, si nécessaire vous prescrire un arrêt de travail. Cependant, la date de votre préavis restera inchangée.

Cordialement,

15/10/2017 15:45

Bonjour,
Comme il faut bien avoir une preuve de la démission, cela revient à dire que c'est le jour de première présentation de la lettre de démission qui fait partir le préavis, c'est en tout cas ce qui est le cas dans ce sujet, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable...
La réduction du préavis, comme je l'ai indiqué, ne nécessite pas nécessairement l'accord de l'employeur si c'est suivant des dispositions de la Convention Collective applicable...
L'indemnité à laquelle risque d'être condamné le salarié s'il n'effectue pas le préavis (car on ne peut pas préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes) n'est pas forcément liée aux salaires du préavis mais au préjudice subi par l'entreprise suivant l'art. L1237-2 du Code du Travail...
On ne se fait pas arrêté sur invitation mais par prescription du médecin traitant qui reste libre de sa décision médicale et cela ne raccourcira pour autant la durée du préavis qui se terminera à la même date donc cela ne résoudra pas le problème exposé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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