Contrat commercial sans clause de non concurrence et dėmission

Publié le Vu 879 fois 4 Par xtofdb75
08/10/2014 17:47

Bonjour
Je suis cadre commercial dans une entreprise depuis 20 ans. Mon contrat ne prévoit pas de clause de non concurrence.
Je suis démissionnaire dans 2 semaines et je vais être salarié chez un concurrent de mon employeur actuel. Mon employeur actuel me menace de poursuite sje travaille avec un de mes clients actuels.
Quels sont mes risques ?

08/10/2014 18:00

Bonjour,

Même si votre contrat ne comporte aucun clause de non-concurrence, attention à ne pas révéler des informations et pratiques confidentielles...

Mais rien ne vous empêche de travailler pour une entreprise concurrente faute de clause.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

08/10/2014 18:08

Je vous remercie. Cela veut donc dire qun mon "futur" ex-employeur ne pourra engager d action contre moi ?

08/10/2014 18:18

Votre employeur ne pourra engager aucune action contre vous au seul motif que vous travaillez chez une entreprise concurrente.

S'il voulait éviter cette situation, il lui fallait insérer une clause de non concurrence valable.

Vous bénéficier pleinement de votre liberté de travailler pour qui vous voulez.
__________________________
Cordialement.

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contact : hc-avocat@outlook.com

08/10/2014 18:32

Bonjour,
Même en absence de clause de non-concurrence, il ne faudrait vous livrer à aucune action de déloyauté comme par exemple le démarchage systématique de la clientèle de l'ancien employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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