contrat dédit-formation/démission

Publié le 18/12/2011 Vu 2816 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/04/2009 10:48

Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une SSII depuis plus d'un an.
J'ai signé un CDI mais avec une clause de formation. Je voulais allé voir ailleurs. En effet, la rémunération n'est pas suffisante et ils ne veulent pas m'augmenter, alors que ma charge de travail augmente.
Mon présent contrat indique que je dois suis engagé 3ans avec cette entreprise en l'échange de 2 formation par an avec obtention de certification.
A ce jour, j'ai passé une formation la 1ère année et une autre en début de 2ème année.
Le contrat stipule que
"dans l'hypothèse où le salarié viendrait à quitter la société à son initiative ou en cas de licenciement dans les six premier mois suivant l'embauche, Mr Y devra rembourser l'intégralité des sommes supportées par la société X. En cas de départ après les six premiers mois d'embauche, le remboursement sera proportionnel au nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai de trois ans ci-dessus, chacun de ces mois représentant 1/36ème des frais en charge"

Les 2 formations que j'ai suivi était interne, donc pas beaucoup de frais supportés. J'ai un premier avenant de dédit formation établi sur 2 ans.

Mes questions sont :
-Ce type de clause est-elle réellement légale?
-Suis-je vraiment engagé 3 ans avec cette société?
-Est-ce que je peux m'en aller sans payer d'indemnité ?
Si non, qu'est-ce que je dois rembourser exactement? (formation, salaire,...)
Car ça me parait lourd pour des formations pas encore payées...

Merci de vos réponse

18/12/2011 21:24

Bonjour,

Je suis également dans la même situation. J'ose même penser que l'on est dans la même société. Je vois que ce poste date de deux ans et je voudrais savoir comment tout cela c'est passé.

Pour mon cas, cela fait également un an que je suis dans la boite, j'ai trouvé un autre boulot bien plus intéressant. dedit formation de 3 ans avec formation interne etc...

Merci d'avance pour tes conseils.

18/12/2011 22:28

Bonjour,

Pour ma part, je n'ai pas eu de problème pour partir de la société. J'ai démissionné 3 mois après ma question. En presque 2 ans, j'avais effectué que 2 formations et j'attendais toujours pour les suivantes qui tardaient à venir.
Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'a indiqué que dans mon cas, je ne risquais rien. En effet, de leur côté, ils n'avaient pas rempli leur "contrat" concernant le timing des formations. De plus, j'avais fait plusieurs demandes pour les relancer, sans suite. J'avais relancé par mail car comme ça, il y a des traces réelles.
Au moment où j'ai posé ma démission, ils ne m'ont parlé de cela à aucun moment.
je ne sais quel est ton cas spécifique, mais c'est comme ça que ça s'est fini pour moi.

J'espère t'avoir renseigné un peu.

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