Convention collective : courtage assurances

Publié le 27/05/2015 Vu 5124 fois 5 Par
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19/02/2015 21:54

Bonjour,

Salariée depuis le mois de mai dernier d'une entreprise soumise à la convention collective des entreprises de courtage assurances je souhaite connaître mon préavis en cas de démission.

Période d'essai prévue sur mon contrat de travail : 2 mois

Emploi catégorie C

Par ailleurs, si mon emploi suivant est un CDD sous quelles conditions puis-je me ré-inscrire et éventuellement prétendre à une indemnisation de la part de Pôle Emploi?

En vous remerciant par avance pour votre aide

Zaza

20/02/2015 08:59

Bonjour,
Suivant l'art. 36 de la Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances le préavis vous concernant est d'un mois puisque je présume que vous n'êtes plus en période d'essai...
Après une démission, vous devez travailler pendant 91 jours au moins ou 455 h en une ou plusieurs fois, sans être à l'initiative de la rupture du contrat de travail pour ouvrir des droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/02/2015 21:59

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne l'allocation chômage il me semblait que la période de 91 jours ne valait que dans le cas d'une rupture du contrat par l'employeur, car interdépendante de ma volonté.
Un CDD qui suit un CDI n'est t-il pas considéré comme un choix délibéré qui induit un refus d'indemnisation?

Pourriez-vous m'indiquer le texte qui pourra me rassurer?

Cordialement,

20/02/2015 23:27

Un CDD que vous ne rompez pas à votre initiative et qui arrive à terme est tout autant indépendant de votre volonté...
Cela voudrait dire que tous les salariés qui n'ont que des CDD ne pourraient jamais être indemnisés...
C'est Pôle Emploi qui pourrait vous rassurer si vous leur posez la question mais on peut se référer au Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 :
Art. 2 - Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
---
• d'une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment le contrat à objet défini, ou de contrat de mission

__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/05/2015 13:45

démission d'un salarié convention assurances niveau 3 non cadre.
2 ans d'anciennetés.
Je pense que c'est 1 mois de préavis à effectuer.
Si le salarié ne veut pas le faire peut on l'obliger?

27/05/2015 14:19

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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