Dédit de formation au cas par cas

Publié le 18/09/2011 Vu 1541 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/09/2011 19:01

Bonjour,

je travaille dans une SSII depuis quelques années,et je souhaite aujourd'hui la quitter.
On me propose une mission qui ne me correspond pas. J'ai averti la direction que le risque était bien réel que je pose ma démission apres le début de cette mission... cela n'a rien changé et c'est donc ce que je vais faire. Je trouve que ce n'est pas clean pour le client qui attend quelqu'un qui s'engage pour 2 ans, mais je n'ai a priori pas le choix. Ma SSII n'a pas voulu écouter mes attentes. J'ai prévenu la direction 2 semaines avant le début de la mission et plusieurs fois par la suite. Je n'ai pas refusé cette mission (je sais ce que je risque dans ce cas la), mais je leur ai simplement dit que je pensais que cela ne collait pas avec mes objectif d'evolution (je sors d'un congés CIF d'un an et je ne souhaite pas repartir dans une mission 100% technique).
Je commence cette mission par une formation payée par ma SSII, je n'en connais ni le prix ni la durée. Dans mon contrat de travail, j'ai la clause suivante (j'ai mis les points importants)

"Au cours de votre présence dans la société, il pourra s'avérer nécessaire de vous faire suivre des actions de formations dont le coup sera pris en charge par MA_SOCIETE. [...] Cette formation sera décidée d'un accord commun avec votre hiérarchie et pourra faire l'objet d'une clause de dédit de formation qui comporte des remboursements en cas de non fidélité pour une durée définie en fonction de chaque formation spécifique".

On ne m'a pas parlé de condition particulières par rapport à la formation que je vais avoir. Est ce que cela veut dire qu'il n'y a pas de dédit de formation ? Dois-je en être averti ?

Si je pose ma démission quelques jours après avoir commencé ma mission, est ce que j'ai le droit d'en avertir le client ou bien est ce ma société pourrait se retourner contre moi si je le fais ?

Je vous remercie pour votre aide.

17/09/2011 19:11

Bonjour,
Tant que vous n'avez pas signé préalablement au début de la formation une clause de dédit-formation spécifique à celle-ci et conforme à la Jurisprudence, on ne peut rien vous réclamer et c'est d'ailleurs en accord avec les dispositions figurant à votre contrat de travail...
Je vous conseillerais donc de ne pas en signer une même si la formation est programmée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/09/2011 19:17

Ok, donc comme on ne m'a pas fait signer quoi que ce soit je suis couvert :)
Merci pour votre réponse rapide !

18/09/2011 10:58

Par contre, concernant la seconde partie. Est t-il "autorisé" de faire part de sa démission au client ? Est ce que ma SSII pourrait se retourner contre moi en disant que ce n'est pas à moi de communiquer cela avec le client ?

18/09/2011 12:46

Bonjour,
A partir du moment où vous n'avez pas une interdiction formelle de communiquer avec le client et en particulier ce genre d'informations, vous pourriez invoquer un souci de bonne foi de votre part en toutes circonstances...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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