CET, RTT et délai de carence chômage

Publié le 27/09/2021 Vu 818 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/09/2021 09:19

Bonjour,

Je vais démissionner pour projet professionnel et je peux donc prétendre au chômage le temps de faire une formation.

J'ai compris que l'indemnité chômage débute plus tard si on a des congés non pris rémunérés sur le solde de tout compte (je vais donc faire en sorte de prendre mes CP avant la fin de mon contrat).

Mais quid des RTT? Le raisonnement est-il le même?

Et quid des jours sur le CET? Sachant que dans on cas, ces jours correspondent à des 13e mois.

Merci beaucoup pour vos réponses!

Marie

27/09/2021 10:39

Bonjour,

avez vous posé la question directement à pole -emploi ?

27/09/2021 18:04

Bonjour,

Cela voudrait dire que vous avez soumis votre porjet professionnel et qu'il a été accepté...

Mais pour répondre à votre question, une indemnité versée par l'employeur pour les RTT doit être renseignée dans l'attestation et à ma connaissance se trouve affectée pour augmenter l'indemnité de rupture du contrat de travail, sous réserve de confirmation par Pôle Emploi, c'est la m^me chose pour le CET, cela devrait donc constituer un différé d'indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter