Délais préavis ingénieur

Sujet vu 533 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/17 à 21:44

pascal06, Ain, Posté le 14/12/2017 à 21:44
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bonsoir,
je suis en embauché en CDI depuis moins de 2 ans en qualité d'ingénieur dans une société, et je souhaiterais avoir un avis sur un article de mon contrat de travail.

Dans celui-ci, il est indiqué que ma convention collective est "Ingénieurs et cadres de la convention collective nationale".
Sur la fiche de paye, il est précisé en plus "métallurgie".

Dans le contrat, à l'article "Fin de contrat", il est précisé :
"Dans le cas d'une résiliation à l'initiative du salarié, la durée du préavis est de 3 mois"

Hors, dans la "Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie",
il est précisé dans l'article 27 "Préavis" ceci:
"Après l'expiration de la période d'essai, le délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave ou de
convention dans la lettre d'engagement prévoyant un délai plus long, de :
- 1 mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les 2 premières années de fonctions en cette
qualité dans l'entreprise"

Le délais de 3 mois imposé par mon employeur est-il légal ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

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pmtedforum, Posté le 14/12/2017 à 21:58
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
La Convention Collective étant plus favorable vous devriez obtenir son application...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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pascal06, Ain, Posté le 14/12/2017 à 22:02
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bonsoir P.M.
merci pour votre réponse.
Mais dans la convention collective, que signifie la phrase "(...) sauf en cas (...) de
convention dans la lettre d'engagement prévoyant un délai plus long" ?

pmtedforum, Posté le 14/12/2017 à 22:21
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Effectivement, c'est la difficulté qui pourrait apparaître mais pratiquement tout ce qui précède cette clause concerne le licenciement et à mon avis, si elle est appliquée pour la démission, ce serai abusif...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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pascal06, Ain, Posté le 14/12/2017 à 22:35
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Moi ce qui me dérange, c'est ce délais de 3 mois précisé dans mon contrat (que j'ai signé...).
Si je décide de postuler pour d'autres postes, que dois je dire à mes futurs recruteurs : préavis de 1 moi ? De 3 moi ?

pascal06, Ain, Posté le 14/12/2017 à 22:47
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bon,
j'aurai du le faire avant de poster mon message ici, mais j'ai trouvé ce cas:
http://rfsocial.grouperf.com/depeches/33422.html
C'est rassurant !

pmtedforum, Posté le 14/12/2017 à 23:00
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Ceci corrobore mon avis malgré la clause figurant à la Convention Collective qui ne devrait concerner que le préavis de licenciement et vous pourriez vous référer à l'Arrêt 13-27973 de la Cour de Cassation

__________________________
Cordialement.
P.M.

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pascal06, Ain, Posté le 14/12/2017 à 23:25
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Vous aviez vu juste effectivement...
Si je devais démissionner (avant mes 2 ans d'ancienneté), je rédigerai une lettre de démission demandant, avec l'accord amiable de mon employeur, un "préavis réduit à 1 moi, selon l'article 27 de la cc"...
Car pour mes futurs recruteurs, je serai plus intéressant pour eux si je suis disponible sous 1 moi !

pascal06, Ain, Posté le 11/06/2018 à 18:58
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bonsoir à toutes et tous,
je fait remonter ce sujet, car j'ai encore 1 questions...

Nous avons conclu, dans les précédents messages, que mon préavis est de 1 moi.

Pour ne pas "froisser" mon employeur, et partir en bon terme avec lui, je demanderai un préavis de 2 mois (puisque dans mon contrat on me demande d'effectuer 1 préavis de 3 mois).

Si je pose ma démission fin juin, cela ferait donc un départ fin août. Hors, la société ferme 3 semaine en août pour congés annuels.

Cela reporterait-il d'autant le préavis (donc vers mi septembre si je compte bien...) ?


Je vous remercie par avance.

pmtedforum, Posté le 11/06/2018 à 20:41
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En principe, la fermeture de l'entreprise ne reporte pas le préavis mais je ne comprends pas que vous ne prévoyez pas directement un départ fin juillet pour éviter tout quiproquo ou problème d'autant que le préavis de 2 mois ne correspond à rien...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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pascal06, Ain, Posté le 11/06/2018 à 22:47
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bonsoir,
en fait, pour l'instant j'attends la réponse d'un autre poste. D'où la supposition que je parte fin juin.
Pour le préavis de 2 moi, c'est juste pour signifier à mon employeur que je coupe la poire en deux, puisqu'il exige 3 mois dans mon contrat... Mais bon après tout je n'ai pas à faire de sentiments !

pmtedforum, Posté le 11/06/2018 à 22:57
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Couper la poire en deux parts égales, ce serait un mois et demi et normalement vous n'avez pas à prévoir un préavis plus long que celui que vous devez respecter, en plus ce serait démontrer qu'il n'y a pas de certitude sur celui-ci...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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pascal06, Ain, Posté le 16/06/2018 à 23:33
13 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse. Vous avez raison, couper la poire en deux serait 1 moi et demi, et puis de toute façon je n'ai pas d'états d'âme à avoir !
Autre question : je souhaite notifier mon employeur de ma démission par lettre recommandée. Dois je obligatoirement préciser la date de mon départ dans celle-ci ?
Si oui, comment la prévoir, sachant que je ne serai pas certain du délais d'acheminement de la lettre (puisque le délais court à partir de la première présentation du courrier)?
Merci par avance.

pmtedforum, Posté le 17/06/2018 à 08:32
40427 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Vous pourriez l'envoyer quelques jours à l'avance en précisant que le préavis d'un mois prévu à l'art. 27 de la Convention Collective commencera le xx/xx/2018...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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