Demande de rupture conventionnelle

Publié le 24/06/2015 Vu 718 fois 3 Par
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23/06/2015 17:26

Bonjour,

Ma situation au travail s'est dégradée ces derniers mois et j'aimerais avoir vos avis afin d'adopter la meilleure stratégie. Je souhaite rester anonyme mais je vais essayer d'être précis, dans la mesure du possible.

Je travaille depuis 4 ans dans une grande entreprise française (+10 000 employés). Nous sommes environ une dizaine dans mon équipe, avec un manager qui nous dirige. Nos résultats ont toujours été bons, malgré quelques batailles de stratégies et d'ego entre mon manager et le top-management.

En début d'année, lors d'une réunion avec le top-management, on nous annonce subitement que notre activité est stoppée et que l'équipe est dissoute. La seule consigne qui nous est communiquée est de "retrouver soi-même" un poste dans l'entreprise, quitte à changer complètement de corps de métier.

Depuis plusieurs mois, je viens donc sur mon lieu de travail sans mission et sans aucun travail à faire. Malgré quelques recherches internes et des rendez-vous avec les RH qui ne m'ont rien proposé, je n'ai toujours pas trouvé de poste qui me plaisait.

Je souhaite aujourd'hui quitter l'entreprise et aimerait négocier une rupture conventionnelle.

J'aimerais savoir si l'entreprise a le droit de me laisser sans travail, sans mission ? A-t-elle le droit de me demander de chercher un poste en interne afin de retrouver une place dans l'entreprise ?

Peut-elle m'obliger à accepter un poste qui ne me conviendrait pas ?

Enfin, devant les prud'hommes, compte tenu de cette situation, l'entreprise me serait-elle redevable d'une indemnité ? Même si je ne souhaite pas en arriver là, cela me permettrait de savoir combien je pourrais négocier en cas de rupture conventionnelle.

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message et merci d'avance pour vos conseils.

23/06/2015 18:26

Bonjour,
L'employeur a une obligation de vous fournir du travail et une telle situation est proche à mon avis du harcèlement moral car assimilable à une mise au placard...
Ce n'est normalement pas à vous à chercher à vous "recaser" mais à l'employeur de vous reclasser...
Normalement, vous ne pouvez pas refuser un emploi similaire avec une rémunération équivalente...
Il en serait donc de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes pour juger si effectivement il y a négligence de l'employeur mais pour envisager une rupture conventionnelle, encore faudrait-il qu'il en accepte d'une part le principe et d'autre part d'aller au-delà de l'indemnité légalement obligatoire car elle n'est pas destinée à régler les conflits...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/06/2015 08:45

Merci PM pour votre réponse ! C'est plus clair :).

Dernière question : si le poste qu'on me propose n'a pas la même envergure, ne présente pas les mêmes responsabilités, suis-je en droit de refuser ?

Merci !

24/06/2015 13:45

Bonjour,
Si vous perdiez des prérogatives, il s'agirait de fait d'une rétrogradation que vous pourriez refuser car cela constituerait une modification essentielle du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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