Démission, non application du préavis, menaces pénal

Publié le 04/10/2009 Vu 3036 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/05/2009 16:23

Bonjour,

Je souhaite demander votre avis sur une situation où je m'apprête à quitter mon poste avant la durée conventionnelle de préavis, et où mon employeur actuel menace de m'attaquer au pénal pour dommages et intérêts, en plus de l'indemnité correspondant à la période de préavis non effectuée égale au prorata du salaire.

Exposé des faits :
- actuellement en poste de consultant, convention syntec
- fin mars, je trouve une nouvelle opportunité professionnelle. Mon nouvel employeur me veut ASAP.
- le 26 mars, remise de ma lettre de démission ; mon employeur refuse de raccourcir la période de préavis.
- je négocie avec mon futur employeur pour qu'il attende jusqu'au 8 juin.
- mon employeur actuel refuse toujours de négocier la durée de préavis, ou plus exactement fixe une condition incroyable : de ne pas payer mes salaires de mai et juin jusqu'à ce que je lui apporte une affaire dans le pays où je suis muté, ce qui est impossible en pratique ; autrement dit, je devrais travailler gratos en mai et en les quelques jours de juin.
- il me menace de m'attaquer pour me demander, non seulement aux prud'hommes pour obtenir une compensation des 3 semaines de préavis non effectuées (à la limite je suis prêt à les lui donner), mais aussi au pénal pour obtenir des dommages et intérêts en plus
- son argument est que je lui impose des surcoûts liés aux contraintes opérationnelles, et que je mets en difficulté ses relations commerciales (il s'est engagé à me mettre à disposition d'un client dans un contrat par exemple)

Ma question:
Sa menace de me demander des dommages et intérêts, en plus des 3 semaines de salaire comme indemnité, est-elle crédible ?
Si oui, quel risque, c'est-à-dire quelle base pour le calcul du montant ?

Merci d'avance Dernière modification : 14/05/2009

04/10/2009 15:20

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avez-vous trouvé une solution ?
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis