DEMISSION ARRET MALADIE ET TREIZIEME MOIS

Publié le 13/11/2009 Vu 5030 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/11/2009 15:20

Bonjour,
il y a plus de dix mois mon medecin ma mis en arret maladie pour depression suite aux conditions dans lesquelles je travaillais. j ai pendant ce temps rechercher du travail activement mais le peu dentretien que jai eut se sont soldé par un echec lorsquil appellé mes patrons donc premiere question mon patron a til droit de devoilé que je suis en arret maladie ou de donner ce type d information ?
ensuite jai decider le mois dernier de demissionner et de changer de branche si je ne peut plus travailler dans se secteur ce que je veux c'est juste travailler et e recoit une lettre de mon patron pour que je prenne rendez vous a la fin de mon preavis pour recevoir les documents legaux deuxieme question est ce que je suis obligé de rentrer dans son bureau ou puis exiger que les docments me soit remis a lacceuill .? et enfin derniere question je travail dans le notariat et la convention collective indique que du moment que le salarié touche un salaire de lentreprise il a droit a son treizieme mois ma question est donc de savoir si du fait de mon arret maladie jai le droit au prorata de mon treizieme moi au moins sur les six mois ou lentreprise me remunéré ?

en vous remerciant par avance

12/11/2009 18:49

- En premier lieu, un arrêt de maladie est une suspension temporaire du contrat de travail donc l'employeur n'est pas tenu de vous verser ni salaire ni treizième mois et autres primes pendant cette période.Votre employeur vous doit vos salaires , 13 em mois et autre éventuelles primes de participations aux bénéfices - intérressements au prorata de vos heures de travail effectivement réalisées avant votre arrêt.
En deuxième lieu vous pouvez parfaitement demander à recevoir le solde de tout compte et certificat de travail par courrier.
Troisièmement,en aucun cas votre employeur ne pouvait agir comme il l'a fait vis à vis d'un tier concernant votre situation malheureusement c'est monnaie courante.C'est parfaitement condamnable mais faut-il encore le prouver, avoir des témoignages en la forme légale et avoir la capacité psychologique et d'aller en justice. Une démission suite à un harcèlement moral pourrait parfaitement être requalifier par les prud'hommes en rupture de contrat de travail sans cause réelle et sérieuse et vous faire bénéficier de dommage et intérêts. Je ne connais pas votre dossier mais vous auriez tout intérêt à vous faire aider car malheureusement vous n'êtes pas un cas isolé.
- Votre cas relève malheureusement d'un sujet térriblement d'actualité: les conditions de travail et le harcèlement moral. Vous trouverez beaucoup de renseignements sur le sujet sur la toile. Allez voir sur le site de la HALDE
Bien cordialement

12/11/2009 19:05

juste pour revenir sur un point....

"En deuxième lieu vous pouvez parfaitement demander à recevoir le solde de tout compte et certificat de travail par courrier.
"

Oui... vous pouvez le demander.... rien n'oblige l'employeur d'accepter..... Ces documents sont quérables, mais ils ne sont pas portables... vous pouvez les réclamer, votre employeur est obliger de vous les remettre. Il n est par contre pas obligé de vous les faire parvenir par courrier et peut vous forcer a venir les chercher...

désolé

13/11/2009 16:13

merci pour ces informations en fait je voudrais une petites precisions je suis obligé d'aller la bas puisquil ne veulent pas me lenvoyer et je voulais savoir si une fois sur place on pouvais m obligé a rentré dans un bureau je prefererai resté a laccueil il y a plus de passage et je ne souhaite pas me retrouver seul avec lui dans un bureau ai je le droit de refuser de rentrée dans son bureau peut il me refuser laccés a mes documents pour cela ?

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