demission et aucun papier de fin de contrat, solde de tout comte

Publié le 22/03/2010 Vu 1848 fois 0 Par
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22/03/2010 20:36

bonjour, mon conjoint a refuser de signée avec le repreneur de sa societé qui a été liquidée.
depui 2 ans il se bat pour avoir ses papiers de fin de contrat, assedic et son solde de tout compte.
il a saisie le prudhomme qui la débouté il va en appel a aix
a t il une change de récupérer son du et plus (dommage)
est ce que son ancien employeur ou le liquidateur sont dans leur droit de lui refuser ses papiers
merci de me repondre

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