démission et commissions ???

Publié le 19/06/2011 Vu 1677 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/06/2011 18:16

Bonjour,
je souhaite démissionner ces jours ci de mon emploi de commercial.
Je suis rémunéré comme suis:
un fixe puis commissions reglées à + 2 mois de la date de facturation clients.
Devant faire mon mois de préavis courant Juillet, j'aimerai savoir ce qu'il adviendra de mes commissions des mois de Juin et Juillet sachant que normalement, elles doivent m'etre reglées début Aout et début Septembre, dates auquels je ne ferai plus parti du personnel de cette entreprise.
Est ce que l'employeur est tenu de payer ces commissions?
Y a t'il une procédure particulière à suivre dans ce cas de figure?
Merci d'avance.

19/06/2011 18:39

Bonjour,
A mon avis, ces commissions vous sont dues si aucune condition de présence n'est prévue...
Il serait préférable de ne pas signer de reçu pour solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/06/2011 20:41

Bonjour,

En principe les commissions vous restent dues,même après votre départ puisqu'eles sont la contrepartie de votre travail.

Je n'ai jamais connu de cas contaire, que ce soit pour un représentant ordinaire ou un VRP.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter