Demission et congés validé

Publié le 03/08/2009 Vu 3665 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/08/2009 10:39

Bonjour

je depends de la convention Syntec.
J'ai des congés validés par mon employeur pour courant Septembre.
Je vais bientot donner ma demission. Mon employeur peut-il revenir sur la validation de mes congés de Septembre sachant que ces conges seront en plein ds ma periode de preavis ?

03/08/2009 14:47

Bonjour "icacuk"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Un employeur ne peut revenir sur des dates de congés annoncées qu'avant un mois avant la date de départ prévue, sauf "circonstances exceptionnelles" (appréciées très limitativement par la jurisprudence) Art L3141-16 du CT. en aucun cas la démission ne serait à ce sujet être un motif valable.

Mais je crains que tu ne te leurres sur l'effet de ces congés sur ton préavis: en effet la jurisprudence a énoncé que les congés payés fixés avant le début d'un préavis suspendent l'effet de celui-ci et donc le prolongent d'autant (Cass soc 20 nov 1985, n°84-45952).

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que sila discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pasretour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

03/08/2009 14:55

Merci

En fait, je ne me fais pas trop de soucis sur la prolongation du préavis : ils n'auront aucune raison de me garder au dela du 30 septembre car ma mission se termine chez mon client actuel.
(sauf s'ils tiennent vraiment à me garder et me trouver une mission mais ca me semble etre plutot risqué pour eux )

Donc effectivement, l'importnat pour moi est qu'ils ne reviennet pas sur la validité des congés que j'ai posé. Ca m'embeterait car j'ai dejà reservé.

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