Démission conseiller commercial automobile.

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27/04/2015 20:40

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu floue concernant le souhait de mon ami.
Merci donc de m'éclairer...

Conseiller commercial automobile depuis 2 ans, mon ami souhaite démissionner de son emploi.
La "coutume" dans son entreprise est de toucher les commissions qu'à la livraison seulement des véhicules.

Cependant, il continue aujourd'hui de vendre pas mal de voitures... normal vous me direz, il fait son boulot.

Ma question est de savoir s'il peut demander à son employeur de recevoir les commissions des voitures qu'il aura vendues jusqu'à la date de la fin de son travail ? Ou bien faut-il qu'il fasse une croix dessus.

J'ai tenté de m'informer sur le site de la Convention Collective de ce secteur d'activité, mais c'est trop flou...

Merci pour vos réponses !!!

27/04/2015 22:00

Bonjour,
Normalement, le salarié doit être rémunéré du fruit de son travail si la vente est ferme et ne donne pas lieu à une intervention commerciale particulière jusqu'à la livraison...
Il faudrait savoir aussi ce que prévoit le contrat de travail à propos du différé de commissionnement jusqu'à la livraison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/04/2015 22:21

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il y aura forcément intervention d'un collègue par la suite car il faudra livrer aux clients le véhicule pour que la vente soit finalisée. Donc je crois bien que mon ami ne peut toucher aucune commission, à moins de s'entendre avec son patron et de négocier la 1/2 ?...

Rien n'est stipulé dans son contrat concernant les différés de commissionnement...

Que faire ?

27/04/2015 22:30

Il faudrait quand même connaître textuellement la clause de commissionnement...
La livraison du véhicule n'est que la suite du processus de vente mais a priori, elle est finalisée commercialement avant car si le salarié était absent ce jour là tout en restant présent dans l'entreprise, je pense qu'il percevrait quand même la commission correspondante...
De toute façon, le problème ne se poserait que si l'employeur refusait de verser les commissions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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