Démission et correction du préavis

Publié le 26/09/2016 Vu 7970 fois 11 Par
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06/07/2011 22:24

Bonjour,

n'arrivant pas à trouver de réponses à mes questions, je me permet de déposer un message.

Je vous résume ma situation:

- je suis cadre,
- en CDI
- dépendant de la convention collective syntec
- et travaillant dans une entreprise en Alsace-Moselle qui m'envoie régulièrement de l'autre côté de la frontière

Le 6 juin démissionné (lettre en recommandée avec AR) en stipulant les choses suivantes:

"
Pour respecter le délai-congé d'une durée de 3 mois comme précisé dans la Convention
Collective SYNTEC, je quitterai l'entreprise le 6 septembre 2011.
"

Après quelques remous avec mon employeur, j'ai décidé de me renseigner afin de savoir par quels moyens je pouvais partir au plutôt sans être en tord.

J'ai découvert que l'Alsace-Moselle était soumise à un code du travail différent:
code du travail, aux articles L. 1234-15 à L. 1234-17

Celui-ci me permet donc de faire passer mon préavis de 3 mois à 6 semaines, donc jusqu'au 18 juillet.

Est-ce correct?

Comment spécifier à mon employeur cette information?
Si j'envoie une nouvelle lettre, mon délai-congé reprendra de 0?

Merci d'avance pour votre aide,

Atch'

06/07/2011 22:34

Bonjour,
Cela me semble difficile de revenir sur les termes de votre lettre mais vous pourriez invoquer ces articles du Code du Travail plus favorables au salarié et qui donc viennent en rectification de votre lettre de démission dont le préavis a commencé à première présentation par la poste et vous verrez bien la réaction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/07/2011 22:40

Merci pmtedforum, je vais donc réécrire une lettre fin d'apporter une complément d'informations à ma letter de démission précécente.

Ai-je raison sur le fait que ces articles du codes du travail: L. 1234-15 à L. 1234-17 s'appliquent à ma situation et déminueraient mon préavis de 3 mois à 6 semaines? (je n'ai que moyennement envie d'enveimer la situation)

Merci d'avance :)

06/07/2011 23:07

C'est à vous de voir, mais l'employeur pourrait rétorquer que c'est vous qui avez fixé librement la durée du préavis dans votre lettre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/07/2011 23:19

Effectivement, je vai alors faire ainsi:

1° Tenter le dialogue sur ce sujet et voir leur réaction
2° En cas de refus, soit réécrire une lettre corrigeant la durée de préavis et voir si ils persistent, sinon refaire une demande de démission.

Merci!

07/07/2011 09:46

Bonjour,
Juridiquement vous ne pouvez pas refaire une demande de démission mais corriger la première lettre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2011 18:53

J'ai discuté avec mon employeur qui me certifie que je n'ai pas le droit à cette loi locale et que par la même mon préavis ne peut être réduit.

Je reste dubitatif..

07/07/2011 19:29

Il faudrait qu'il justifie sa réponse et l'étaie...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2011 21:37

Ils n'ont rien spécifiés, mais juste que je n'y avait pas le droit et qu'ils n'avaient jamais vu ça (et encore moins entendu).

Préférant éviter de dire une bêtise qui pourrait se retourner contre moi, j'ai préféré "abdiquer"

Je vais suivre votre conseil pmtedforum!

Je vais contacter l'inspection du travail demain.
Je vais aussi me renseigner à la mairie, je pense qu'il doit y avoir une permanence d'avocats.

Je vous tiens au courant de leur réponse.

08/07/2011 09:51

Bonjour,
Je vous précise que ces articles du Code du Travail concernent le préavis en cas de licenciement mais qu'à mon sens, celui en cas de démission ne peut pas être moins favorable au salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/09/2016 18:51

Bonjour,

Je suis etam échelon H convention du bâtiment.
quel est mon délais de préavis, j'ai 8 ans d'ancienneté.
Merci

26/09/2016 19:55

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en précisant mieux la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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