Démission Etam bâtiment

Publié le 28/11/2022 Vu 1241 fois 3 Par
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27/11/2022 10:20

Etam depuis 2 mois ,mais employés dans la même entreprise depuis 18 ans , quel est mon préavis Pour une démission 2 mois ou 1 mois.



Bonjour,

Sur ce forum, les formules de politesse (bonjour, merci) sont obligatoires.

Merci. Dernière modification : 27/11/2022 - par janus2fr Superviseur

27/11/2022 10:40

Bonjour tout d'abord,

Le préavis est en principe celui correspondant au statut au moment de la démission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/11/2022 10:09

Bonjour,

Je pense qu'il faut considérer l'ancienneté dans l'entreprise, donc 2 mois




Article 8.1
En vigueur étendu






Durée du préavis en dehors de la période d'essai
En cas de licenciement autre que
pour faute grave, la durée du préavis est fixée à 1 mois si l'ETAM a
moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et à 2 mois à partir de 2
ans d'ancienneté dans l'entreprise.
En cas de démission, laquelle
est donnée par écrit, la durée du préavis est celle prévue à l'alinéa
ci-dessus, sauf accord entre les parties pour une durée inférieure.

La durée du préavis est portée à 3 mois pour les ETAM licenciés
justifiant de 15 années d'ancienneté dans l'entreprise et âgés de plus
de 55 ans à la date d'expiration du préavis, effectué ou non.


28/11/2022 10:36

Bonjour,

A condition que ce soit bien cette Convention Collective qui soit applicable mais celle des travaux publics comporte une disposition analogue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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