Démission IDCC 1396 - ETAM - Délai préavis

Publié le 04/12/2015 Vu 922 fois 2 Par
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04/12/2015 10:42

Bonjour,

Je suis assistante de direction, IDCC 1396, ma fiche de paye indique "ETAM".

Je souhaite connaître mon délai de préavis.

Merci par avance,

Cdt

04/12/2015 11:42

Bonjour,
La durée du préavis est prévue à l'art. 6 de l'Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) à la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés :
Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque visé à l'article 26 des dispositions générales est fixée à 2 mois.

Si le salarié licencié trouve un autre emploi avant l'expiration du préavis qui lui a été notifié, il peut occuper immédiatement ce nouvel emploi sans être redevable d'aucune indemnité ; le salaire correspondant à son temps de présence effective avant son départ lui est payé à l'exclusion de toute indemnité pour la partie du préavis restant à courir.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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