Démission et RTT impossible à prendre

Publié le 07/09/2016 Vu 3694 fois 4 Par
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07/09/2016 15:05

Bonjour,
Je suis actuellement en préavis depuis le 25 aout jusqu'au 25 septembre suite à une demission.
Je suis chauffeur livreur sous la convention du commerce de gros (fruits et legumes)
Mon responsable ayant fait un AVC, le nouveau directeur étant en congé, il ne reste que le directeur adjoint.
Celui ci commence apres moi et termine generalement avant moi (d'ou les rtt).
Tout cela pour dire que j'ai mis 8 jours pour enfin pouvoir voir un responsable et lui demander de raccourcir le preavis, ce qui a ete refusé.
Sur ma fiche de paye ne figure pas le nombre de rtt (qui selon moi doit être minimum d'un mois étant donné que depuis fevrier je dépasse chaque jour mon temps de travail d'une à 3h ...
Seulement voila, je viens de me rendre compte que ces rtt ne seront pas forcément payés sauf si je peux prouver que j'etait dans lincapacité de les prendre ou refus de lemployeur (jai bon?)
Ces rtt nauraient de toute facon pas ete accepté puisque nous sommes en sous effectif.mais ca, je suppose que je ne peut le prouver.
Le fait de ne pas savoir de combien de rtt nous disposons peut il maider? (Cest pareil pour tout les employés de la boite)
Je compte demander demain de prendre mes rtt jusqua la fin du preavis(ce quil refusera).
Je lui demanderai alors de me le notifier par ecrit et je suppose que je perdrait les rtt que je naurais pas pus prendre avant la fin de mon preavis ?
Ai-je d'autres moyens de faire?

Quand aux rtt qui continuent de saccumuler pendant mon préavis? Puisque étant chauffeur, je ne peux pas tout laisser en plan a lheure pile ou je suis sencé finir ...

Je ne sais pas si je suis assez clair dans mes propos..

Merci :)

07/09/2016 15:34

Bonjour,
Comme beaucoup, vous semblez confondre RTT avec le repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires majorations comprises lorsqu'elle ne sont pas payées et qui doivent faire l'objet d'une information de l'employeur en annexe des feuille de paie qu'il peut être pris dès qu'il atteint 7 h et dans les 2 mois...
Il faudrait donc pouvoir prouver l'existence de ces heures supplémentaires et le manque d'information de l'employeur ou carrément demander leur paiement...
De toute façon, la prise du repos compensateur de remplacement ne raccourcit pas réellement le préavis car vous restez dans les effectifs de l'entreprise jusqu'à son terme, sauf accord de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/09/2016 17:52

Bonjour et merci pour la rapidité de votre reponse.

Pour le nombre d'heures, c'est facile étant donné que je suis chauffeur poid lourd, que toutes mes données sont stockée dans ma carte conducteur et que l'entreprise a lobligation de garder les données pendant 1 an.

A l'embauche, on m'a dit «il n'y a pas d'heures
supplémentaires, c'est des rtt» j'imagine qu'il a dit ca pour simplifier...

Si je comprend votre réponse, toutes les heures que jai fait en plus il y a plus de 2 mois sont perdues ?
Si c'est le cas j'ai vraiment limpression de m'etre fait avoir...
Et les autres heures ( des 2 derniers mois)seront dans mon solde de tout compte sans que je n'ai a intervenir?

Etant donné que je n'ai recu qu'un recapitulatif de mes heures depuis fevrier et quil netait en aucun cas specifié que je devait prendre un nombre d'heures quelconque avant 2mois est ce que jai un recours pour eviter de tout perdre?

Dans tout les cas je suis etonné car je ne connais aucun employé de la boite qui, tout les 2 mois, prend ses jours et pourtant nous faisons les memes heures quasiment

Pour ce qui est de la duree du preavis, tant pis, jirais au bout mais je ne voudrais pas avoir travaillé gratuitement pendant plus d'un mois (minimum, en cumulant sans compter de majoration)

Merci

07/09/2016 18:43

Je n'ai pas dit que les heures supplémentaires ou le repos compensateur de remplacement remontant à plus de 2 mois était forcément perdu puisque j'ai précisé que l'employeur devait vous informer de vos droits et que j'ignore à quand remonte le dernier justificatif dont vous ne parlez que maintenant et ce qu'il indique...
Je ne sais bien sûr pas ce que comprendra votre solde de tout compte et si l'employeur vous paiera tout ce qu'il vous doit...
En tout cas, je n'invente rien et me réfèrais à l'art. D3171-11 du Code du Travail mais que, s'il s'agit de celle-ci, l'art. 1.8 de la Convention collective nationale de commerces de gros prévoit des dispositions plus larges :
Le paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos d'une durée équivalente, conformément à l'article L. 212-5 du code du travail.

Ce repos devra être pris par journée entière ou par demi-journée, dans le délai maximum de 4 mois suivant l'ouverture du droit.

Les dates de repos seront demandées par le salarié à l'intérieur de la période fixée ci-dessus et avec un préavis de 4 semaines dans une période de faible activité. Elles ne pourront être accolées à une période de congés payés ou de jour de récupération de quelque nature que ce soit ni être comprises dans la période du 1er juillet au 31 août, sauf accord avec l'employeur.

Si le salarié ne peut pas prendre son repos dans ce délai de 1 an, il pourra le verser sur son compte épargne-temps.

En l'absence de demande de prise de repos par le salarié dans le délai de 6 mois, l'entreprise est tenue de demander au salarié de prendre effectivement le repos dans un délai maximum de 1 an, à compter de la date d'ouverture du droit.

Ce repos de remplacement peut notamment être mis en oeuvre pour les heures dépassant la durée moyenne annuelle de travail, dans le cadre de la modulation.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/09/2016 19:05

Merci

Je ne remettais pas votre reponse en cause, je suis simplement étonné.
Ca reste encore un peu flou pour moi...«4 mois, 1 an, 6mois....»
Sinon, le recapitulatif doit dater de mars ou avril.il comprenais les heures effectuées (sans distinction) les amendes que je risquait (aucune pause des 6h consecutives de prise ) et les jours travaillés.
(De memoire)
Ce matin j'ai demandé combien j'avais de «rtt», il m'a avoué qu'ils devaient l'envoyer tout les mois et que ce n'etait pas fait.
Dans tout les cas je vais y aller demain pendant mon jour de repos pour y voir plus clair et demander a poser mes rtt (si j'en ai) ainsi que des rcr et qu'il me le notifie en cas de refus.
Merci de m'avoir éclairé sur le sujet, j'avoue qu'entre les cp, les rcr, les rc etc jetais perdu.je le suis un peu moins.

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