Démission: indemnisation RTT?

Publié le 03/08/2011 Vu 2949 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/08/2011 14:52

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si après démission, les RTT non pris sont-ils indemnisés et compris dans le solde de tout compte?

Si la démission intervient en cours d'année, tous les RTT sont-ils indemnisés ou seulement une partie au prorata de la présence?
En effet, je reçois un solde de 10 RTT par an au 1er janvier de chaque année. Mais si la démission intervient en cours d'année, peut être ces RTT ne sont-ils pas tous indemnisés?

J'aurai besoin d'une réponse rapide, merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

03/08/2011 14:55

Bonjour,
Normalement, les jours indemnisés non pris doivent être indemnisés mais il faudrait consulter l'accord de branche et/ou d'entreprise pour en connaître les modes d'acquisition et de prise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/08/2011 15:13

La convention applicable est la convention Syntec, je ne sais pas si ça peut aider...
Je n'ai rien trouvé à ce sujet en regardant sur leur site.

03/08/2011 15:29

Au niveau de la Convention Colective, il y aurait donc lieu de se référer à ces dispositions
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/08/2011 16:21

Merci, mais je ne trouve rien à ce sujet pour l'instant.

03/08/2011 16:48

Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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