Démission cdd / journées longues

Publié le 19/07/2011 Vu 1387 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2011 12:47

Bonjour à tous,

Mon ami est actuellement employé en CDD dans une agence de location de voitures où il est convoyeur préparateur.

Il a déposé aujourd'hui son préavis de démission car le travail effectué n'est pas celui auquel il s'attendait lors de la signature du contrat. Effectivement, il travaille régulièrement pendant 12 à 14 heures en une journée, partant d'une ville le matin en avion, pour y revenir le soir en camion (pour ramener un camion loué et laissé dans une autre ville).

- Savez-vous si cette durée journalière est interdite, même sous un régime de 35 heures annualisées ? (Il ne fait pas plus de 35 h par semaine mais ces 35 h sont faites en quelques jours seulement.)
- En cas de 35 h annualisées, peut-on tout de même être payé en plus pour les heures que l'on effectue de nuit ?
- A-t-il le droit de démissionner pour ces raisons ?
- Ont-ils le droit de lui prélever sur son salaire le montant des billets d'avion achetés à l'avance pour des dates ultérieures à sa démission ?

Merci beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement.

19/07/2011 15:54

Bonjour,
Il semble que ce ne soit pas 10 à 14 h de travail effectif mais qu'une partie soit constituée de déplacements professionnels les quels doivent faire l'objet d'une contrepartie soit en repos soit financière sauf pendant l'horaire habituel de travail...
Il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable et les différents accords collectifs ou même les dispositions contractuelles...
La démission d'un CDD n'existe pas, il peut être rompu, en dehors de la période d'essai, notamment pour faute grave de l'employeur qui ne semble pas avérée en l'occurrence...
L'employeur peut réclamer des dommages-intérêts fonction du préjudice subi par l'entreprise devant le Conseil de Prud'Hommes, mais ne peut pas se faire "justice" lui-même..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter