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Bonjour à tous,
Mon ami est actuellement employé en CDD dans une agence de location de voitures où il est convoyeur préparateur.
Il a déposé aujourd'hui son préavis de démission car le travail effectué n'est pas celui auquel il s'attendait lors de la signature du contrat. Effectivement, il travaille régulièrement pendant 12 à 14 heures en une journée, partant d'une ville le matin en avion, pour y revenir le soir en camion (pour ramener un camion loué et laissé dans une autre ville).
- Savez-vous si cette durée journalière est interdite, même sous un régime de 35 heures annualisées ? (Il ne fait pas plus de 35 h par semaine mais ces 35 h sont faites en quelques jours seulement.)
- En cas de 35 h annualisées, peut-on tout de même être payé en plus pour les heures que l'on effectue de nuit ?
- A-t-il le droit de démissionner pour ces raisons ?
- Ont-ils le droit de lui prélever sur son salaire le montant des billets d'avion achetés à l'avance pour des dates ultérieures à sa démission ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse.
Cordialement.
Bonjour,
Il semble que ce ne soit pas 10 à 14 h de travail effectif mais qu'une partie soit constituée de déplacements professionnels les quels doivent faire l'objet d'une contrepartie soit en repos soit financière sauf pendant l'horaire habituel de travail...
Il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable et les différents accords collectifs ou même les dispositions contractuelles...
La démission d'un CDD n'existe pas, il peut être rompu, en dehors de la période d'essai, notamment pour faute grave de l'employeur qui ne semble pas avérée en l'occurrence...
L'employeur peut réclamer des dommages-intérêts fonction du préjudice subi par l'entreprise devant le Conseil de Prud'Hommes, mais ne peut pas se faire "justice" lui-même..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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