Démission ou licenciement

Publié le 20/03/2012 Vu 3067 fois 17 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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18/11/2011 21:20

Bonjour,

je suis actuelement salarié dans une société filiale de la sncf qui va etre racheté dans 10jrs, mais entre temps je suis obligé de quiter l'ile de france pour un logement sociel que j'ai obtenu en province, j'ai postulé pour un poste la bas mais tout a été gelé après qu'on ai eu la réponse de le sncf concernant l'appel d'offre.
du coup je me retrouve dans l'obligation de quiter l'entreprise,
j'ai essayé de négocié avec mes supperieur hierarchique afin d'obtenir une rupture de contrat pour bénéficier de l'allocation chomage en attendant de trouver autre chose sur place, mais ces derniers se péoccupent plus par leur avenir après le transfert.
le nouvel employeur arrive le 26 novembre, et d'après les échos qu'on a eu, il s'agit d'un transfert totale ce qui signifie signature d'un nouveau contrat, la question que je me pose en premier : est ce que je dois signé ou pas ?
sachant qu'on est nobreux a ne pas vouloir signer sachant que notre societé à gardé quelques gare en france notament gare de lyon et roissy charles degaulle, les collegues pensent que en cas de refus de signature ils seront soit reclassés soit l'entreprise declanchera un PSE pour eux.
donc etant obligé de quiter paris le 30/11, est ce que je dois signer ce contrat et négocier un départ avec le nouvel employeur, ou est ce que je ne signe pas et je guite paris en comptant sur le PSE ou le licenciement pour abondan de poste ?
Merci de votre réponse.

19/11/2011 10:10

Bonjour,
Il est curieux s'il y ait nécessité d'un nouveau contrat alors que normalement ceux actuels devraient être transférés...
Si vous devez quitter votre région actuelle en un si bref délai, vous ne précisez pas ce que vous aviez envisagé autrement puisque, même en cas de démission, vous auriez dû respecter le préavis et que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
De toute façon, à mon avis, vous ne risquez pas grand chose en refusant de signer le nouveau contrat, ce que l'on ne peut pas vous obliger et même s'il faudrait sûrement beaucoup plus de temps pour que le PSE soit élaboré et mis en application...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/11/2011 14:17

Bonjour,

merci d'avoir repondu à ma question,
donc concernant la signature d'un nouveau contrat, c'est apparement parcequ'il ne s'agit d'un transfert total, du coup l'ancien employeur doit faire un solde de tout compte à tous les salariés pour que le nouvel employeur puisse nous embaucher a conditions d'u'on demissionne de chez l'ancien employeur.
Ayant peu de connaissance dans le domaine du droit du travail, j'essaye d'expliquer la situation d'après le peu d'informations qu'on nous donne.
On nous di aussi que d'après la loi le nouvel employeur doit nous ramener les contrats au moins 48h avant la date du 26, Mais rien n'est sur.
et concernant le PSE si jamais c'est le cas, est ce que en cas de refus de signature notre ancien employeur doit nous payer avant le PSE et avant de proposer un reclassement ?

Cordialement

19/11/2011 14:38

Dans ce cas, qu'il y ait transfert total ou partiel, le Personnel n'a surtout pas à démissionner ce qui risque de le priver d'un certain nombre de droits dont ceux liés à l'ancienneté puisque s'applique l'art. L1224-1 du Code du Travail...
Je vous propose ces dossiers :
- Le changement dans la situation juridique de l’employeur
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/11/2011 16:40

Merci beaucoup pour vos réponse,

je prendrai le temps de lire tous les articles à tête reposée.

Cordialement

25/11/2011 17:57

Re Bonjour,

je reviens au sujet car ya eu du nouveau dans la semaine,

donc on a appris mardi que la sncf avait fait un forcing sur la

societé entrante pour appliquer un transfert total ( plein droit )

Sauf qu'aujourd'hui on nous dit que la passation est reportée au

8 janvier 2012, ce qui me bloque pour encore un mois et demi.

Sachant que je dois quitter paris dans max 2 semaines que dois je

faire, sachant que meme le payement du 13 mois sera surement

reporté à la fin de l'année !

25/11/2011 18:42

Bonjour,
Je ne vois aucune solution car même la conclusion immédiate d'une rupture conventionnelle demanderait environ 5 semaines...
Suivant son origine le 13° mois pourrait rester dû au prorata temporis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/03/2012 21:39

Bonjour à tous,

je me permet de revenir sur ce forum, déja parceque ma situation à changé depuis la dernière fois mais je me retrouve encore bloqué,
bref, je suis donc parti de paris sans que mon employeur me fasse une rupture conventionnelle, donc abondant de poste à partir du 9 janvier, et j'ai commencé ma recherche ici, le 30 janvier j'ai signé un Cdi avec 2 mois de période d'essai, vers le 19 fevrier je reçois le dernier recommandé du licenciement pour faute grave, n'ayant pas donné d'importance à ce fait et au solde de tout compte car j'avais pas besoin de m'inscrire au assedic, sauf qu'après 1mois et demi travail chez le nouvel employeur je décide de mettre fin à ce contrat, donc je demande une rupture conventionnelle à ce dernier, sachant qu'après beaucoup de recherches sur le net je pense que même en donnant ma demission pendant cette periode d'essai j'aurai droit aux allocations chômage, mais quand j'appelle pôle emploi la dame me dit que non.
je décide donc de ne pas prendre le risque de démissionner et j'insiste auprès de mon employeur pour me faire une rupture conventionnelle, ce dernier insiste pour que je lui fasse une lettre pour mettre fin à ma periode d'essai.
sachant donc que je ne travail plus depuis hier, comment je dois procéder avec mon employeur et pôle emploi pour ne pas perdre mes droits ?

Merci de votre réponse,

Cordialement

19/03/2012 22:13

Bonjour,
Déjà si le contrat de travail précédent n'était pas rompu normalement vous n'aviez pas le droit de vous faire embaucher par un nouvel employeur au moins à temps plein et en le faisant vous pouvez être considéré comme démissionnaire...
Maintenant en ayant rompu la période d'essai à votre initiative, vous n'ouvrez aucun droit à indemnisation par Pôle Emploi...
Il vous faut travailler de nouveau pendant 91 jours ou 455 h en une ou plusieurs fois, sans être à l'origine de la rupture de ce(s) contrat(s) pour pouvoir y prétendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/03/2012 22:20

Bonjour,
merci de votre réponse,
que me conseillez vous de faire dans ce cas ?
pour le moment je n'ai rien signé avec le nouvel employeur, est ce que si ce dernier me fait une rupture conventionnelle de mon contrat ou une fin non concluante de la periode d'essai me donnerait droit aux allocations ?

19/03/2012 22:31

Vous pensez toujours que l'employeur va systématiquement accepter une rupture conventionnelle alors que c'est vous qui voulez partir en plus apparemment immédiatement, il faut vous détromper...
J'ignore si l'employeur acceptera de rompre la période d'essai et je n'ai pas compris si en définitive vous avez été licencié du précédent emploi et à quelle date...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/03/2012 22:40

j'ai été licencié vers le 19/02 du précédent emploi,
et ici j'ai commencé le 30 janvier.
mon employeur avait deja prévu quelqu'un pour me remplacer la semaine derniere, une personne que j'ai formé pour demarrer le lendemain,
et cette personne à récupéré mon planning pour la suite jusqu'à la fin du mois.
que dois je faire aujourd'hui pour garder mes droits ?
puis je m'inscrire dès ce soir sur le site de pôle emploi ?

19/03/2012 23:40

Mais tant que le contrat n'est pas rompu, vous ne pouvez pas vous inscrire du moins pour être indemnisé par Pôle Emploi et de toute façon, vous ne le serez pas puisque vous n'aurez pas travaillé 3 mois sans être à l'initiative de la rupture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/03/2012 11:02

Bonjour,

donc là vous voulez dire que même si l'employeur me fait une fin non concluante de la periode d'essai je ne serai pas indemnisé par pôle emploi ?

20/03/2012 11:21

Bonjour,
Je n'ai pas dit cela si vous me relisez, vous parliez de vous inscrire dès hier soir alors que le contrat de travail n'était pas rompu et je ne peux pas faire de fiction pour savoir si l'employeur rompra à son initiative la période d'essai...
En plus vous disisiez, si je ne me trompe pas, ne pas avoir l'attestation destinée à Pôle Emploi du précédent employeur...
Je reconnais qu'il ne doit pas être facile de gérer votre vie professionnelle dans le seul but d'être indemnisé par l'assurance chômage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/03/2012 11:44

Re bonjour,

l'attestation assedic de l'ancien employeur ne va pas tardé à arriver, mon ancien résponsable m'affirme me l'avoir envoyé par recommandé, et le nouvel employeur est prêt à me faire une rupture de contrat.
l'indemnisation assedic n'est pas dutout mon seul objectif sachant que je n'ai jamais touché d'allocations chômage depuis la fin de mes études, sauf qu'au jour d'aujourd'hui ma situation familiale ne me permet pas de prendre un tel risque et de rester sans ressources.
donc en ayant l'attestation de l'ancien employeur et la rupture du nouveau aurai je le droit à ces allocations ?

Cordialement

20/03/2012 12:43

Normalement oui, même si vous avez commencé de travailler avant la rupture du précédent contrat de travail, ce qui pourrait être considéré comme une démission et que dans ce cas vous n'auriez pas les 3 mois nécessaires, mais le mieux est de vous adresser à Pôle Emploi car c'est eux qui vont vous indemniser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/03/2012 13:18

D'accord, je les appellerai dès cet après midi,
merci beaucoup de m'avoir éclairé un peu la situation.

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