Démission pour créer d'entreprise

Publié le 07/11/2016 Vu 775 fois 3 Par
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07/11/2016 10:34

Bonjour,
Je suis cadre dans une école privée depuis 8 ans. J'ai un projet de créer d'entreprise. Mon employeur refuse la rupture conventuelle. Pour réaliser mon projet, je devrais démissionner.
1. Est-ce que je pourrai avoir le droit de chômage si l'entreprise ne marche pas ?
2. Après la démission, j'ai une possibilité de travailler dans une autre entreprise CDD de 4 mois à temps partiel (3 jours/semaine). Est-ce que je pourrai attendre la fin de ce CDD pour pourvoir m'inscrire au chômage et puis ensuite à la création d'entreprise.
Merci pour votre réponse

07/11/2016 13:55

Bonjour,
A priori, pour ouvrir droit à indemnisation par Pôle Emploi, il faut être de nouveau salarié pendant au moins 3 mois sans être à l'initiative de la rupture ce qui semble être ce que vous envisagez ou au bout de 4 mois présenter une dossier à la commission paritaire qui l'accepte...
Une autre possibilité est de démissionner pour un autre CDI et que l'employeur mettre fin à la période d'essai dans les 3 premiers mois puisque vous avez plus de 3 années continues d'affiliation...
Il y aurait encore une autre possibilité, c'est de prendre simplement un congé pour création d'entreprise si vous remplissez les contions ainsi, vous resteriez salarié de l'employeur actuel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/11/2016 14:31

Merci pour votre réponse,
Pourriez-vous me confirmer :
1- Dans le cas de CDD d'au moins 3 mois, le temps partiel permettra d'obtenir les droits de chômage ? il faut répondre à un minimum d'heure de travail ?
2- Dans le cas de congé pour création d'entreprise, est ce que j'ai droit de développer les activités similaires que ceux j’exerce dans mon travail actuel ?
Merci !

07/11/2016 17:55

Les droits à indemnisation par Pôle Emploi seront fonction des salaires de la période de référence mais l'organisme pourrait mieux vous informer...
Même une clause d'exclusivité est levée pendant un an en cas de création d'entreprise mais vous devez vous comporter avec loyauté vis à vis de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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