Demission pour non paiement des commisions

Publié le 11/04/2012 Vu 1421 fois 1 Par
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11/04/2012 16:13

Etant actuellement en poste dans un vignoble Bordelais depuis Novembre 2011, comme responsable de cave. J'ai signé un contrat comme cadre commercial Niveau 3 ech A. Ma rémunération se compose d'un fixe de 1100€ net / mois et de 6% de CA de la cave. N'ayant toujours pas été payé de mes commissions depuis 4 mois, je demande à mon patron une régularisation de la situation afin dêtre payé de mes commissions et il me répond que je ne toucherai aucunes commissions tant que l'activité de la cave ne sera pas bénéficiaire et que de toute façon, je n'aurai pas les 6% sur l'intégralité du CA de la cave et qu'il voulais changer mon contrat de travail. Il ne respecte donc pas ces engagements et le contrat de travail. Aujourd'hui je me retrouve à travailler 60 heures par semaine sans week end et le tout payé 1100€ par mois pour un poste de cadre supérieur. De plus, J'habite à 40 Km de mon lieu de travail, ce qui me coute plus de 200€ par mois de carburant. Avec ce salaire je ne peux pas subvenir à mes dépenses basics a savoir : location appartement, carburant, assurances et alimentation. J'ai donc pris la décision de démissionner au plus vite pour non respect du contrat de travail et non paiement des commissions depuis 5 mois.

Comment dois je proceder? Je ne souhaiterai pas faire le préavis de 3 mois stipulé dans mon contrat de travail car il y a non respect du contrat de travail et non paiement de mes commissions sur le CA de la cave.
Est-il possible de récupérer mes 5 mois de commissions(représentant environ 2500€ net)?
Cette situation financière est devenue impossible pour moi!
Merci d'avance de bien vouloir me répondre et me donner la procédure pour que je puisse prendre mes dispositions au plus vite et régler cette situation.

11/04/2012 16:43

Bonjour,
Effectivement, vous pourriez démissionner en exposant vos griefs et dans le même temps saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour obtenir une ordonnance en paiement des salaires, ce qui vous permettrait d'ouvrir des droits à indemnisation par pôle Emploi et ensuite, vous pourriez prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur pour limiter la durée du préavis car si vous preniez acte immédiatement de la rupture, l'organisme risquerait de vous refuser l'indemnisation dans un premier temps, à moins que l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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