Démission pour suivi de conjoint pendant congé maternité

Publié le 21/10/2015 Vu 3805 fois 3 Par
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20/10/2015 10:14

Bonjour,

Actuellement en CDI (depuis 2012, dans la même entreprise), j'ai accouché la semaine dernière et suis en congé maternité juqu'au 18 Décembre.
Nous changeons de région mi Novembre car mon conjoint a une opportunité professionnelle la-bas (CDI).
Je souhaiterai démissionner pour suivi de conjoint au 18 Novembre, pour le 18 Décembre. Mon préavis est-il pris en compte durant cette période de congé maternité?
Autrement, est-il possible de démissionner pour suivi de conjoint, en demandant d'être dispensée de mon préavis de 1 mois? Et dans ce cas, jusqu'à quand toucherai-je mon salaire? De plus, toucherai-je mes indemnités chomage durant cette période de préavis non effectué ou à partir du mois qui suivra?

Merci d'avance.

20/10/2015 10:31

Bonjour,
Le congé maternité ne repousse pas le début du préavis ou son terme, vous n'avez donc même pas besoin de demander d'être dispensée de l'effectuer...
Pour le salaire tout dépend si l'employeur vous doit un complément par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
L'indemnisation par Pôle Emploi ne commencerait qu'au terme du congé maternité en tenant compte de la carence de 7 jours et du différé d'indemnisation par rapport à l'indemnité de congés payés pour ceux non pris...
Il faudrait tenir compte du délai postal pour que la lettre recommandée avec AR arrive le 18 novembre au plus tard...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2015 08:23

Bonjour, je vous remercie pour votre reponse!
Cependant, en parallèle de ma question, j'ai interrogé la Direction du travail qui m'a expliqué que c'était le congé maternité "en état de grossesse" qui dispense de préavis (et non pas le congé maternité après avoir accouché!).
Si je comprend bien, le plus avantageux pour moi serait d invoquer a mon employeur une demission "pour elever mon enfant" car je serai dispensee de preavis. Mais dans ce cas, est il possible de faire, en parallele, une demission "pour suivi de conjoint" aux assedics? Dans le but de percevoir des indemnites chomage, afin de me permettre de me retourner avant de trouver un emploi la bas.
Merci d avance, votre aide m est vraiment precieuse!

21/10/2015 08:49

Bonjour,
C'est autre chose la dispense de préavis pendant la grossesse puisque vous n'êtes pas forcément en arrêt pendant cette période et que de toute façon, vous n'êtes plus enceinte puisque la naissance est arrivée...
Si vous rompez le contrat de travail pour élever votre enfant dans les 15 jours qui suivent le terme du congé maternité au titre de l'art. L1225-66 du Code du Travail, Pôle emploi pourrait vous dire que vous n'êtes pas indemnisable puisque vous n'êtes pas en situation de recherche d'emploi et je ne vois pas pourquoi en l'occurrence vous useriez de ce prétexte puisque comme je vous l'ai dit le congé maternité ne repousse pas le début du préavis ou son terme, vous pourriez même démissionner immédiatement pour suivre votre conjoint dès le changement de domicile de celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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