Démission, préavis et congés

Publié le 15/08/2017 Vu 780 fois 6 Par
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15/08/2017 13:56

Bonjour,
Je viens de démissionner de mon emploi de pharmacien et j'effectue mes 3 mois de préavis. J'ai encore 3 semaines de congés payés et de nombreuses heures supplémentaires qui ne me sont pas payées mais que je récupère en jours de repos. Je sais que mon patron ne peut pas m'obliger à poser mes congés payés et devra donc me les payer à l'issue de mon préavis mais qu'en est il de mes jours de récup?
Je vous remercie

15/08/2017 15:34

Bonjour,
Tout dépend si les règles du repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires ont été strictement respectées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/08/2017 15:48

Absolument pas. Rien n'a été défini et encore moins écrit et les heures sont récupérées sans la moindre majoration

15/08/2017 16:32

Il faut d'abord qu'un Accord collectif le prévoit même s'il n'est que d'entreprise lequel fixe notamment les modalités de la prise du repos compensateur de remplacement qui est effectivement majorations comprises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/08/2017 17:10

Aucune modalités n'ont été fixées. En fait je travaille 32h payées 35 et les 3h hebdomadaires que je "dois" servent à me faire faire des heures sup à la demande du patron. Mais je fais beaucoup plus d'heures sup que ce que je lui dois donc je récupère ces heures en repos. Il n'y a rien de précis dans ma convention, il n'y a évidement aucun accord d'entreprise et encore moins dans mon contrat

15/08/2017 17:25

Si votre horaire hebdomadaire est fixé contractuellement à 35 h, les 3 h ne sont donc pas des heures supplémentaires mais l'employeur doit vous fournir du travail pour l'horaire convenu ou vous payer en conséquence...
Si les règles du repos compensateur de remplacement ne sont pas respectées, les heures supplémentaires doivent vous être payées éventuellement en remontant 3 ans rétroactivement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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